diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/README.md
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191499
###### B : Tenue des registres
- [Article 41 bis](article_41_bis.md)
+- [Article 41 bis A](article_41_bis_a.md)
- [Article 41 ter](article_41_ter.md)
- [Article 41 quater](article_41_quater.md)
- [Article 41 quinquies](article_41_quinquies.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis.md
index 67f8c31..bfe261f 100644
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis.md
@@ -1,21 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-11
-Date de fin: 2021-06-02
-Identifiant: LEGIARTI000006300369
-Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0041ABXXXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/03/LEGIARTI000006300369.xml
+Date de début: 2021-06-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043584966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/58/49/LEGIARTI000043584966.xml
---
###### Article 41 bis
-Le registre des biens prévu au I de l'article 286 quater du code général des
-impôts comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition ou
-du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté
-européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés à titre temporaire ou à
-faire l'objet de travaux dans les conditions prévues aux a et b du III de
-l'article 256 du code général des impôts :
+Le registre des biens prévu au 1 du I de l'article 286 quater du code général
+des impôts comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition
+ou du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la
+Communauté européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés à titre
+temporaire ou à faire l'objet de travaux dans les conditions prévues aux a et b
+du III de l'article 256 du code général des impôts :
a) Désignation des biens ou matériaux ;
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis_a.md
new file mode 100644
index 0000000..eaca3f1
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_41_bis_a.md
@@ -0,0 +1,102 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-06-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043573764
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/57/37/LEGIARTI000043573764.xml
+---
+
+###### Article 41 bis A
+
+Le registre des biens, prévu au 2 du I de l'article 286 quater du code général
+des impôts dans le cadre du régime des stocks sous contrat de dépôt, comprend
+les informations suivantes :
+
+1° Pour celui tenu par l'assujetti qui transfère les biens :
+
+a) L'information que le bien est expédié ou transporté à partir du territoire
+métropolitain et la date de cette expédition ou de ce transport ;
+
+b) Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'assujetti
+auquel les biens sont destinés attribué par l'Etat membre vers lequel les biens
+sont expédiés ou transportés ;
+
+c) L'Etat membre vers lequel les biens sont expédiés ou transportés, le numéro
+d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'entrepositaire attribué
+par cet Etat, la date d'arrivée des biens dans l'entrepôt et l'adresse de
+l'entrepôt où les biens sont stockés à l'arrivée ;
+
+d) La valeur, la description et la quantité des biens arrivés dans l'entrepôt
+;
+
+e) Le cas échéant, le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de
+l'assujetti remplaçant l'assujetti auquel les biens sont destinés, dans les
+conditions énoncées au 4 du III bis de l'article 256 du code général des impôts,
+attribué par l'Etat membre vers lequel les biens sont expédiés ou transportés
+;
+
+f) Le montant imposable, la description des biens livrés et leur quantité, la
+date à laquelle la livraison des biens mentionnés au 3° du I de l'article 262
+ter du même code a été effectuée et le numéro d'identification à la taxe sur la
+valeur ajoutée de l'acquéreur ;
+
+g) Le montant imposable, la description des biens et leur quantité, la date de
+survenance de l'une des conditions mentionnées au 5 du III bis de l'article 256
+du code général des impôts et la justification correspondante ;
+
+h) La valeur, la description et la quantité des biens renvoyés et la date du
+renvoi des biens mentionnés au 3 du III bis du même article 256 ;
+
+2° Pour celui tenu par l'assujetti à qui les biens sont destinés à être livrés
+:
+
+a) Le numéro individuel d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée,
+mentionné à l'article 286 ter du code général des impôts, de l'assujetti qui
+transfère les biens sous le régime des stocks sous contrat de dépôt ;
+
+b) La description et la quantité des biens qui lui sont destinés ;
+
+c) La date à laquelle les biens qui lui sont destinés arrivent dans l'entrepôt
+;
+
+d) Le montant imposable, la description et la quantité des biens qui lui sont
+livrés et la date à laquelle l'acquisition intracommunautaire des biens a été
+réalisée, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 3° du I de
+l'article 256 bis du même code ;
+
+e) La description et la quantité des biens, et la date à laquelle les biens sont
+enlevés de l'entrepôt sur ordre de l'assujetti qui transfère les biens sous le
+régime des stocks sous contrat de dépôt ;
+
+f) La description et la quantité des biens détruits ou manquants et la date de
+destruction, de perte ou de vol des biens précédemment arrivés à l'entrepôt ou
+la date à laquelle il a été constaté que les biens étaient détruits ou
+manquants.
+
+Lorsque les biens sont expédiés ou transportés sous le régime des stocks sous
+contrat de dépôt chez un entrepositaire autre que l'assujetti auquel les biens
+sont destinés à être livrés, le registre de cet assujetti ne doit pas contenir
+les informations mentionnées aux c, e et f du présent 2° ;
+
+3° Pour celui tenu par l'entrepositaire des biens autre que l'assujetti auquel
+les biens sont destinés à être livrés :
+
+a) L'Etat membre à partir duquel les biens ont été expédiés ou transportés ;
+
+b) La date à laquelle les biens destinés à être livrés à l'assujetti arrivent
+dans l'entrepôt ;
+
+c) Le numéro individuel d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée,
+mentionné à l'article 286 ter du code général des impôts, de l'assujetti auquel
+les biens sont destinés, attribué par l'Etat membre vers lequel les biens sont
+expédiés ou transportés ;
+
+d) La description et la quantité des biens arrivés dans l'entrepôt, et la date à
+laquelle ces biens en sont enlevés sur ordre de l'assujetti qui transfère les
+biens sous le régime des stocks sous contrat de dépôt ;
+
+e) La description et la quantité des biens détruits ou manquants et la date de
+destruction, de perte ou de vol des biens précédemment arrivés à l'entrepôt ou
+la date à laquelle il a été constaté que les biens étaient détruits ou
+manquants.