diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md index c9832e0b6..a0f5afdf8 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md @@ -1,19 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1988-01-01 -Date de fin: 1991-08-24 -Identifiant: LEGIARTI000006301345 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301345.xml +Date de début: 1991-08-24 +Date de fin: 2003-03-11 +Identifiant: LEGIARTI000006301346 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301346.xml --- ###### Article 50 duodecies -I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages +I. La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la -Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la -taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
+Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la +taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
15-15-11-00
@@ -154,7 +156,22 @@ NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
DESIGNATION DES PRODUITS
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les -produits du n° 38-01.
+produits du n° 38-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +3823
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +3901 à 3920
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes +uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
@@ -176,6 +193,18 @@ ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+4011
+ +4012
+ +4013
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 44-03
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -277,7 +306,14 @@ Ex 68-03
DESIGNATION DES PRODUITS
-Ardoises pour toitures ou pour façades.
+Ardoises pour toitures ou pour façades. NUMEROS DU TARIF des droits de douane +d'importation
+ +6807
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
@@ -289,6 +325,14 @@ Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+6812.90
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Carreaux de revêtement à base d'amiante.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 69-01 à 69-02
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -651,6 +695,14 @@ Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+8411
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Turbines à gaz.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 84-12
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -809,9 +861,8 @@ NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-23-90
-DESIGNATION DES PRODUITS
- -Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
+DESIGNATION DES PRODUITS Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, +84-23-82, 84-23-89.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
@@ -916,6 +967,26 @@ les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+8484
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition +différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +8485
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le +présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties +isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques +électriques.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 85-01
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -925,6 +996,24 @@ Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+8503
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées +aux machines des n°s 8501 ou 8502.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ +8504
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, +par exemple bobines de réactance et selfs).
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 85-05
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -1039,6 +1128,22 @@ Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+8703.2110
+ +8703.2190
+ +8703.2219
+ +8703.2290
+ +8703.2319
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Ambulances.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ 87-04 à 87-05
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -1064,6 +1169,14 @@ compris les cabines.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+8709
+ +DESIGNATION DES PRODUITS
+ +Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.
+ +NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
+ Ex 87-16
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -1121,7 +1234,7 @@ Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
-Ex 90-25
+90-25
DESIGNATION DES PRODUITS
@@ -1180,7 +1293,7 @@ Meubles en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
-Ex 94-05
+94-05
DESIGNATION DES PRODUITS
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md index 1cf0157d5..a1eefabb3 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_undecies.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1988-01-01 -Date de fin: 1991-08-24 -Identifiant: LEGIARTI000006301338 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301338.xml +Date de début: 1991-08-24 +Date de fin: 2004-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006301339 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301339.xml --- ###### Article 50 undecies @@ -15,444 +15,283 @@ touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07
+NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation : DESIGNATION DES PRODUITS
-DESIGNATION DES PRODUITS
+40-06 à 40-07 : Tous produits de ces positions.
-Tous produits de ces positions.
+40-10 : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
-NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10
+Ex 42-05 : Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant +(sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
-DESIGNATION DES PRODUITS
+Ex 44-16 : Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs +parties en bois.
-Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
+44-19 : Articles en bois pour la table ou la cuisine.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05
+Ex 44-21-90 : Ustensiles de ménage en bois.
-DESIGNATION DES PRODUITS
+46-01-20 : Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
-Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, -signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
+46-02 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à +tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en +luffa.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16
+Ex 48-14 : Papiers peints et revêtements muraux similaires.
-DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de -tonnellerie et leurs parties en bois.
+49-10 : Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers +à effeuiller.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19
+50-07 : Tissus de soie ou de déchets de soie.
-DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine.
+51-11 à 51-13 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 4420
+52-08 à 52-12 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie -(boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres -appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure -en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
+53-09 à 53-11 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90
+54-07 à 54-08 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois.
+55-12 à 55-15 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20
+55-16 : Tissus de fibres artificielles discontinues.
-DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
+56-04 : Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, +lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, +recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02
+57-01 à 57-03 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à -partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 -; ouvrages en luffa.
+57-05 : Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même +confectionnés.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14
+58-01 à 58-05 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires.
+58-09 à 58-11 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10
+59-02 : Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute +ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
-DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les -blocs de calendriers à effeuiller.
+59-04 à 59-07 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07
+59-09 : Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec +armatures ou accessoires en autres matières.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie.
+Ex 59-11 : Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note +7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même +confectionnées.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13
+Ex 63-01 : Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des -droits de douane d'importation 52-08 à 52-12
+63-02 à 63-04 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+63-06 : Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile +stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11
+63-08 : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec +accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou +de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la +vente au détail.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+66-01 : Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les +parasols de jardin et articles similaires).
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08
+Ex 66-03 : Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01.
-Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane -d'importation 55-12 à 55-15
+68-06 : Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; +vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux +similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages +d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de +ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de chapitre 69.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des -droits de douane d'importation 55-16
+69-09 : Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, +en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en +céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en +céramique.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU -TARIF des droits de douane d'importation 56-04
+69-11 et 69-12 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, -fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, -enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU -TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS -Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane -d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol -en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane -d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces -positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11 -DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des -droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées -pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou -d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
+70-07 : Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles +contrecollées.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES -PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane -d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux -similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres -matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11 -DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques -visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à -bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation -Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures -chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation -63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS -DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS -Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores -d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de -douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de -pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, -de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles -textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des -droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies, -ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin -et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex -66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles -des n° 66-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06 -DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines -minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de -scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en -matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour -l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de -chapitre 69.
+70-09 : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES -PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages -techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie -rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où -d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation -69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+70-10-90 : Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, +autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en +verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES -PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles -contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09 -DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs -rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90 -Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres -récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; -bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU -TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets -en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, -l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s -70-10 ou 70-18.
+70-13 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la +toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, +autres que ceux des n°s 70-10 ou 70-18.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14
+Ex 71-14 : Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux +précieux.
-DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou -doublés de métaux précieux.
+73-10 : Tous les produits de cette position.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10
+73-21 et 73-22 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF -des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22
+Ex 73-23 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en +fonte, fer ou acier.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+73-26 : Autres ouvrages en fer ou en acier.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23
+74-17 à 74-19 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs -parties, en fonte, fer ou acier.
+75-08 : Autres ouvrages en nickel.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-28
+76-12 : Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en +aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes +matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance +n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec +revêtement intérieur ou calorifuge.
-DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier.
+76-15 et 76-16 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19
+78-04 : Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.
-Tous produits de ces positions.
+80-03 : Barres, profilés et fils en étain.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08
+Ex 80-07 : Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties +en étain.
-DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel.
+82-01-50 : Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12
+82-05 à 82-06 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et -récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou -souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) -d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou -thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
+82-10 : Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, +utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16
+Ex 82-11 : Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou +dentelée.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+82-12 et 82-13 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04
+Ex 82-14 : Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, +hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
-DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et -paillettes de plomb.
+82-15 : Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux +spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03
+83-03 et 83-04 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain.
+83-06 : Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en +métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; +cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en +métaux communs.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07
+83-10 : Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques +similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à +l'exclusion de ceux du n° 94-05.
-DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et -leurs parties en étain.
+84-03 à 84-04 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50
+84-18 : Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines +et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; +pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de +l'air du n° 84-15.
-DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à -une main.
+Ex 84-22 : Machines à laver la vaisselle.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06
+Ex 84-23 : Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et +balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et +autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces +appareils.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+84-50 : Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10
- -DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de -10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou -les boissons.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11
- -DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame -tranchante ou dentelée.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13
- -DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14
- -DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, -couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15
- -DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à -tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles -similaires.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04
- -DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06
- -DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non -électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en -métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux -communs ; miroirs en métaux communs.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10
- -DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes, -plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses -en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04
- -DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18
- -DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres -matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement -électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour -le conditionnement de l'air du n° 84-15.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8419.81
- -DESIGNATION DES PRODUITS Percolateurs.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22
- -DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23
- -DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des -bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou -doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de -ces appareils.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50
- -DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de -séchage.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51
- -DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n° -84-50) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y +Ex 84-51 : Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le +lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.
-84-52
+84-52 : Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° +84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre +; aiguilles pour machine à coudre.
-DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les -feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour -machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
+84-69 à 84-70 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70
+84-72 : Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou +à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de +billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de +monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par +exemple).
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+Ex 84-73 : Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et +similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés +aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, 84-72.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72
+84-76 : Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, +denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour +changer la monnaie.
-DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs -hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs -automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher -les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou -à agrafer, par exemple).
+Ex 85-02 : Groupes électrogènes.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73
+85-09 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage +domestique.
-DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, -housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou -principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, -84-72.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76
- -DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits -(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y -compris les machines pour changer la monnaie.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02
- -DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09
- -DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique -incorporé, à usage domestique.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16
- -DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils -électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; -appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, +85-16 : Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour +le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils +électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17
+Ex 85-17 : Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à +l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. NUMERO DU +TARIF des droits de douane d'importation
-DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la -télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par -courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à -85-20
+85-18 à 85-20 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+85-27 : Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la +radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil +d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27
+85-28 : Appareils récepteurs de télévision
-DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la -radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à -un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil -d'horlogerie.
+Ex 85-29 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement +destinées aux appareils du n° 85-27.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8528
+Ex 87-03 : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement +conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris +les voitures du type "break", comportant un minimum de sept places assises.
-DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de télévision.
+87-15 : Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants +et leurs parties.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29
- -DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou -principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03
- -DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles -principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° -87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept -places assises.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15
- -DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le -transport des enfants et leurs parties.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80
+87-16-80 : Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
Ex 87-16-90
-DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
+89-01
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01
+Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux +similaires pour le transport de personnes et de marchandises.
-DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, -cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de -marchandises.
+89-03 : Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; +bateaux à rames et canoës.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03
+Ex 89-06 : Bateaux de sauvetage.
-DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance -ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
+91-05 à 91-06 : Tous produits de ces positions.
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06
+92-01 : Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à +clavier.
-DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage.
+92-07 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par +des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple).
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06
+94-01 à 94-05 : Tous produits de ces positions.
-DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
+95-04 : Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à +mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de +quilles automatiques (bowling par exemple).
-NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01
+95-06-40 : Articles et matériel pour le tennis de table.
-DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres -instruments à cordes à clavier.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 9202.90
- -DESIGNATION DES PRODUITS Harpes.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07
- -DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit -être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par -exemple).
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05
- -Tous produits de ces positions.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04
- -DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à -moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et -les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40
- -DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table.
- -NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17
- -DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques -montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à -l'exclusion des ampoules en verre).
+96-17 : Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont +l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des +ampoules en verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises