code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française b3fcb3c053 Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018553161
NOR: ECEL0804812D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/55/31/JORFTEXT000018553161.xml
2008-04-03 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée 2008-03-08 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2006-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac 2007-05-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2007-1567 du 2 novembre 2007 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III au code général des impôts 2007-11-04 00:00:00 +01:00
titre_premier Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2001-06-27 !!! 2001-06-27 00:00:00 +02:00