code_general_des_impots_ann.../livre_premier
2001-12-28 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers 2001-09-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 2001-07-21 !!! 2001-07-21 00:00:00 +02:00
troisieme_partie !!! Texte non trouvé 2001-12-28 !!! 2001-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE (DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: ENTREE EN VIGUEUR ENTRE LE 20-07-1984 ET LE 15-07-1985): 1979-07-01 00:00:00 +02:00