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République française 40a830b2b4 Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES
LES ANNEXES AU PRESENT DECRET SONT PUBLIEES AU JO. NC. DU MEME JOUR
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TOM
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1980, DATE A LAQUELLE SERA ABROGE LE DECRET DU 27 décembre 1884 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1881 SUR LA VERIFICATION DES ALCOOMETRES MODIFIE, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337222
Ancien identifiant: 1DX979200
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/72/JORFTEXT000000337222.xml
1979-03-11 00:00:00 +00:00
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deuxieme_partie Décret n°78-525 du 20 mars 1978 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI NO 771466 DU 30-12-1977 1978-04-07 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1979-03-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°78-525 du 20 mars 1978 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI NO 771466 DU 30-12-1977 1978-04-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1972-08-30 2999-01-01 LEGISCTA000006084185

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt