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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1950-04-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006069574
Ancien identifiant: CGIMPO30
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml
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Code général des impôts, annexe III
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- [Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt](livre_premier/README.md)
- [ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT](assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md)
- [REGIME ECONOMIQUE](regime_economique/README.md)
- [Livre II : Recouvrement de l'impôt](livre_ii/README.md)
- [RECOUVREMENT DE L'IMPOT](recouvrement_de_l_impot/README.md)
Références
Articles faisant référence au texte
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-30 CITATION source
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Décret n° 2017-839 du 5 mai 2017 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation et aux plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l'application de la déduction spécifique prévue au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts - article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
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Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-10 au 2019-06-07 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2013-07-01 CITATION source
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Décret n° 50-481 du 6 avril 1950 portant refonte et codification des décrets pris pour l'application des lois réunies dans le code général des impôts - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
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Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-07 au 2021-05-21 CITATION source
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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2021-01-01 CITATION source
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Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-30 au 2016-11-23 CITATION source
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Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
Textes faisant référence au texte