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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006179368
+---
+
+###### 1° : Entreprises de spectacles
+
+- [Article 96 B](article_96_b.md)
+- [Article 96 C](article_96_c.md)
+- [Article 96 D](article_96_d.md)
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/article_96_b.md
@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298737
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0096ACXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/87/LEGIARTI000006298737.xml
+---
+
+###### Article 96 B
+
+Les tickets que les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus
+de remettre à leurs clients en application du II de l'article 290 quater du code
+général des impôts doivent porter, en caractères imprimés par les caisses
+enregistreuses, les indications suivantes :
+
+– le nom de l'exploitant ou la raison sociale de l'établissement ;
+
+– l'adresse de l'établissement ;
+
+– la date (jour, mois et année) de la prestation ;
+
+– le nombre de consommations servies par catégorie ou tarif ;
+
+– le prix total exigé ;
+
+– le numéro d'ordre du ticket.
+
+Ces tickets sont remis aux clients en même temps que les prestations dont ils
+constatent le service.
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/article_96_c.md
@@ -0,0 +1,66 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298738
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0096ADXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/87/LEGIARTI000006298738.xml
+---
+
+###### Article 96 C
+
+Les caisses enregistreuses utilisées pour l'émission des tickets prévus à
+l'article 96 B doivent présenter les caractéristiques suivantes :
+
+1° Etre munies au minimum :
+
+a. D'un compteur d'opérations aux numéros consécutifs comportant au moins trois
+chiffres et augmentant d'une unité à chaque opération ;
+
+b. D'un compteur des opérations de remise à zéro des compteurs totalisateurs
+comportant au moins trois chiffres en augmentant d'une unité après chaque
+opération ;
+
+c. D'un compteur totalisateur général ;
+
+2° Posséder deux stations d'impression permettant d'émettre simultanément :
+
+a. Le ticket destiné aux consommateurs ;
+
+b. Une bande de contrôle reprenant les indications, relatives aux prestations de
+services, portées sur les tickets et mentionnant :
+
+– le montant cumulé des sommes encaissées ;
+
+– e total cumulé des recettes obtenu lors des opérations de lecture ou de remise
+à zéro ;
+
+3° Ne pas être dotées de dispositif permettant :
+
+a. D'exclure de la totalisation les sommes figurant sur le ticket ou sur la
+bande de contrôle, en dehors des relevés obtenus lors d'une opération de lecture
+;
+
+b. De remettre à zéro :
+
+– le compteur des opérations de remise à zéro ;
+
+– le numéro consécutif des opérations ;
+
+– le grand total ;
+
+4° Etre dotées :
+
+a. D'un dispositif permettant leur fonctionnement manuel ou sur batterie en cas
+d'interruption accidentelle de l'alimentation en courant électrique ;
+
+b. En ce qui concerne les caisses électroniques, de dispositifs permettant de
+garder en mémoire les données des compteurs totalisateurs et interdisant la
+remise à zéro des compteurs d'opérations en cas d'interruption de
+fonctionnement. Si cette interruption excède la durée de conservation des
+données en mémoire, celles-ci devront être portées sur la bande de contrôle ;
+
+5° Etre munies d'un dispositif permettant d'avertir l'utilisateur de la fin
+imminente du rouleau d'approvisionnement de la bande de contrôle sans que leur
+fonctionnement en soit affecté.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/article_96_d.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/article_96_d.md
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/1/article_96_d.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298739
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0096AEXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/87/LEGIARTI000006298739.xml
+---
+
+###### Article 96 D
+
+Les exploitants de discothèques et de cafés-dansants doivent pouvoir justifier
+de la nature et de la date de toutes réparations et autres interventions
+techniques effectuées sur leurs caisses enregistreuses. Lors de l'installation
+de ces caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou
+installateurs une attestation mentionnant :
+
+a. Le numéro de la caisse ;
+
+b. Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs
+totalisateurs avant la première opération commerciale.
+
+Ils doivent conserver les bandes de contrôle pendant six ans et les présenter à
+toute réquisition des agents des impôts.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/README.md
index bd3589feef..05c28315b8 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/README.md
@@ -9,3 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162250
- [Article 95](article_95.md)
- [Article 96](article_96.md)
- [Article 96 A](article_96_a.md)
+- [1° : Entreprises de spectacles](1)
+- [Entreprises de spectacles.](entreprises_de_spectacles)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/README.md
new file mode 100644
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 1991-06-24
+Identifiant: LEGISCTA000006179369
+---
+
+###### Entreprises de spectacles.
+
+- [Article 96 E](article_96_e.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/article_96_e.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/article_96_e.md
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/entreprises_de_spectacles/article_96_e.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: PERIME
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1980-10-21
+Date de fin: 1991-06-24
+Identifiant: LEGIARTI000006298740
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0096AFXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/87/LEGIARTI000006298740.xml
+---
+
+###### Article 96 E
+
+Les infractions aux dispositions des articles 96 B à 96 D sont recherchées,
+constatées et poursuivies comme en matière de contributions indirectes.