diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/README.md index 3d4f3015..38bf4d4a 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/README.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/README.md @@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179353 ###### II : Opérations exonérées +- [A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales.](a) - [B : Presse et impression](b) - [C : Transports, opérations et services exonérés](c) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/README.md new file mode 100644 index 00000000..0393fd74 --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1979-07-01 +Date de fin: 1992-07-04 +Identifiant: LEGISCTA000006191402 +--- + +###### A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales. + +- [Article 71](article_71.md) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/article_71.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/article_71.md new file mode 100644 index 00000000..d86d359f --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_i/ii/a/article_71.md @@ -0,0 +1,40 @@ +--- +État: PERIME +Type: AUTONOME +Date de début: 1979-07-01 +Date de fin: 1992-07-04 +Identifiant: LEGIARTI000006298655 +Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0071AAXXXXXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/86/LEGIARTI000006298655.xml +--- + +###### Article 71 + +Pour l'application des dispositions de l'article 261-1-3°-a du code général des +impôts, sont considérées comme des oeuvres d'art originales les réalisations +ci-après :
+ +1° Tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, +entièrement exécutés de la main de l'artiste;
+ +2° Gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de +planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la +matière employée;
+ +3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, +productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et +assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés +entièrement de la main de l'artiste; fontes de sculpture à tirage limité à huit +exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit;
+ +4° Tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse +lisse, ou exécutées à l'aiguille, d'après maquettes ou cartons d'artistes, et +dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l'artiste ou ses +ayants droit;
+ +5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de +l'artiste et signés par lui;
+ +6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit +exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier +d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie.