diff --git a/README.md b/README.md index c3146d2e1c..0da4715550 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -14,8 +14,9 @@ URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml > de conversion à git des textes juridiques consolidés français. > **Il peut contenir des erreurs !** -- [Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt](livre_premier/README.md) - [ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT](assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md) +- [Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt](livre_premier/README.md) +- [REGIME ECONOMIQUE](regime_economique/README.md) - [Livre II : Recouvrement de l'impôt](livre_ii/README.md) - [RECOUVREMENT DE L'IMPOT](recouvrement_de_l_impot/README.md) diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md index 9b1e5858e4..6dd4a11779 100644 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md +++ b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/README.md @@ -7,4 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006084180
+
+ CRITÈRES |
+
+ + CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX + + |
+ |||||||
+ 1re catégorie + |
+
+ 2e catégorie + |
+
+ 3e catégorie + |
+
+ 4e catégorie + |
+
+ 5e catégorie + |
+
+ 6e catégorie + |
+
+ 7e catégorie + |
+
+ 8e catégorie + |
+ |
1. Caractère architectural de l'immeuble |
+
+ Nettement somptueux + |
+
+ Particulièrement soigné + |
+
+ Belle apparence + |
+
+ Sans caractère particulier + |
+
+ Aspect délabré + |
+ |||
2. Qualité de la construction |
+
+ Excellente + Matériaux de tout premier ordre ou d'excellente qualité.+ Parfaite habitabilité + |
+
+ Très bonne + Matériaux assurant une très bonne habitabilité.+ |
+
+ Bonne + Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux + précédentes catégories.+ |
+
+ Courante + Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des + conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée + pour les immeubles récents.+ |
+
+ Médiocre + Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent + certains vices.+ |
+
+ Particulièrement défectueuse + Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires + d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la + vétusté, etc. + |
+ ||
3. Distribution du local : Conception générale |
+
+ Très large conception des diverses parties du local. + (Largeur des baies supérieure à la normale. + Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges + dimensions). + |
+
+ Large conception des diverses parties du local. + (Largeur des baies supérieure à la normale. + Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges + dimensions). + |
+
+ Moins d'ampleur que dans les catégories précédentes. + Les diverses parties du local restent cependant assez spacieuses. Dans + les immeubles collectifs, accès communs faciles. + |
+
+ Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.. Paliers
+ souvent communs à plus de deux logements. + |
+
+ Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc. + Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, + notamment dans les constructions récentes. + |
+
+ Logement souvent exigu. + Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès + communs sombres et étroits). + |
+ + | |
Pièces de réception (*) |
+
+ Présence obligatoire de pièces de réception spacieuses. + |
+
+ Présence obligatoire de pièces de réception dans les locaux comportant
+ un certain nombre de pièces. + |
+
+ Existence, en général, d'une pièce de réception : + -dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces, + -dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces. + |
+ En général, absence de pièces de réception. |
+ + | |||
Locaux d'hygiène (*) |
+ Nombreux locaux d'hygiène bien équipés. |
+ En général, plusieurs salles d'eau. |
+
+ Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet
+ de toilette avec eau courante. + |
+
+ Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante. + |
+
+ En général : + -absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens, + -présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents. + |
+ Absence très fréquente de locaux d'hygiène. |
+ + | |
4. Equipement : |
+ + | + | + | + | + | + | + | + |
Equipements usuels : |
+ + | + | + | + | + | + | En général, eau à l'extérieur. |
+ + |
Eau (*) |
+
+ Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local. + |
+ Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs. |
+ + | + | ||||
WC (*) |
+ Un ou plusieurs éléments par local. |
+ WC particuliers généralement intérieurs. |
+ WC particuliers parfois extérieurs. |
+ WC Généralement extérieurs. |
+ + | |||
Chauffage central |
+ Présence habituelle. |
+
+ Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les
+ immeubles récents. + |
+
+ Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquente dans les
+ immeubles récents. + |
+
+ - + |
+
+ - + |
+ Absence habituelle de tout équipement, notamment des WC. |
+ ||
Ascenseur |
+ Présence habituelle. |
+
+ Absence fréquente dans les immeubles anciens : présence habituelle dans
+ les immeubles récents de plus de quatre étages. + |
+
+ Absence de fréquence dans les immeubles anciens : présence habituelle
+ dans les immeubles récents de plus de quatre étages. + |
+
+ Absence habituelle dans les immeubles anciens : présence habituelle dans
+ les immeubles récents de plus de quatre étages. + |
+
+ - + |
+
+ - + |
+ ||
Tapis d'escalier, escalier de service |
+
+ Présence habituelle (surtout dans les immeubles anciens). + |
+ Absence fréquente. |
+
+ - + |
+
+ - + |
+
+ - + |
+
+ - + |
+ ||
Impression d'ensemble (Caractère général de l'habitation) |
+
+ Grand luxe + |
+
+ Luxe + |
+
+ Très confortable + |
+
+ Confortable + |
+
+ Assez confortable + |
+
+ Ordinaire + |
+
+ Médiocre + |
+
+ Très médiocre + |
+
+ (*) Ne pas tenir compte de ce critère pour les locaux affectés
+ exclusivement à usage professionnel. + |
+
+
+ CRITÈRES |
+
+ + CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE + + |
+ |||
+ A + |
+
+ B + |
+
+ C + |
+
+ D + |
+ |
Qualité de la construction (a titre principal) : |
+ + | + | + | + |
-Murs |
+ Matériaux de bonne qualité. |
+
+ Matériaux ordinaires utilisés habituellement dans la région, le plus
+ souvent mis en œuvre sans recherche et d'une façon économique. + |
+
+ Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts. + |
+
+ Matériaux de qualité médiocre, parfois même, absence quasi totale de
+ murs (hangars, etc). + |
+
-Toiture |
+
+ Habillement, couverture en matériaux courants. + |
+
+ Le plus souvent, couverture légère. + |
+ ||
Equipement (a titre accessoire) : |
+ + | + | + | + |
– Electricité |
+ présence habituelle. |
+ présence assez fréquente. |
+ présence peu fréquente. |
+ + |
– Eau |
+ présence habituelle. |
+ présence assez fréquente. |
+ présence peu fréquente. |
+ + |
– Chauffage |
+ présence assez peu fréquente. |
+ présence exceptionnelle. |
+ absence habituelle. |
+ + |
– Divers |
+
+ selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de
+ fosse de visite pour voiture automobile, etc. + |
+
+ absence habituelle. + |
+ ||
Qualité du service rendu |
+ bonne protection, fermeture complète et solide. |
+
+ protection suffisante, fermeture complète et encore satisfaisante. + |
+ protection sommaire, parfois abris partiellement clos. |
+ protection des plus rudimentaires. |
+
Impression d'ensemble |
+ bonne. |
+ passable. |
+ médiocre. |
+ mauvaise. |
+
+ Pour le choix de la catégorie, il convient de prendre en considération
+ le fait que les dépendances bâties ne présentent pas d'une manière
+ générale, une finition aussi complète que celle des locaux d'habitation
+ ou à usage professionnel. + |
+
+
+ CATÉGORIES |
+
+ MAISONS INDIVIDUELLES + |
+
+ LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS + |
+ ||||||
+
+ 1re tranche |
+
+ 2e tranche + |
+
+
+ 3e tranche (les mètres carrés suivants) |
+
+
+ 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) |
+
+ 2e tranche + |
+
+
+ 3e tranche (les mètres carrés suivants) |
+ |||
+ De 20 mètres carrés à : + |
+
+ Coefficient + |
+
+ De 20 mètres carrés à : + |
+
+ Coefficient + |
+ |||||
+ + | ++ + | +
+ m2 + |
+ + + | ++ + | ++ + | +
+ m2 + |
+ + + | ++ + | +
1re catégorie |
+
+ 3,00 + |
+
+ 400 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 2,60 + |
+
+ 350 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
2e catégorie |
+
+ 2,50 + |
+
+ 320 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 2,20 + |
+
+ 260 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
3e catégorie |
+
+ 2,10 + |
+
+ 240 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,90 + |
+
+ 200 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
4e catégorie |
+
+ 1,70 + |
+
+ 160 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,60 + |
+
+ 140 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
5e catégorie |
+
+ 1,45 + |
+
+ 110 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,35 + |
+
+ 90 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
6e catégorie |
+
+ 1,30 + |
+
+ 80 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,25 + |
+
+ 70 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
7e catégorie |
+
+ 1,20 + |
+
+ 60 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,15 + |
+
+ 50 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
8e catégorie |
+
+ 1,10 + |
+
+ 40 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ 1,05 + |
+
+ 30 + |
+
+ 0,90 + |
+
+ 0,75 + |
+
+ ÉTAT D'ENTRETIEN + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation + |
+
+ 1,20 + |
+
+ Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations + |
+
+ 1,10 + |
+
+ Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des
+ défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les
+ conditions élémentaires d'habitabilité + |
+
+ 1 + |
+
+ Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine
+ importance, encore que localisées + |
+
+ 0,90 + |
+
+ Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes
+ ses parties + |
+
+ 0,80 + |
+
+
+ APPRÉCIATION DE LA SITUATION |
+
+
+ COEFFICIENT |
+
+
+ COEFFICIENT |
+
+ Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients
+ marquants + |
+
+ + 0,10 + |
+
+ + 0,10 + |
+
+ Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par
+ certains inconvénients + |
+
+ + 0,05 + |
+
+ + 0,05 + |
+
+ Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les
+ uns et les autres se compensent + |
+
+ 0 + |
+
+ 0 + |
+
+ Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie
+ compensés par certains avantages + |
+
+ - 0,05 + |
+
+ - 0,05 + |
+
+ Situation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages
+ particuliers + |
+
+ - 0,10 + |
+
+ -0,10 + |
+
+ NIVEAU DU LOCAL + |
+
+ COEFFICIENT + |
+ |
+
+ Immeuble |
+
+
+ Immeuble |
+ |
6e et au-dessus |
+
+ + 0,05 + |
+
+ - 0,15 + |
+
5e |
+
+ + 0,05 + |
+
+ - 0,10 + |
+
4e |
+
+ + 0,05 + |
+
+ - 0,05 + |
+
3e |
+
+ + 0,05 + |
+
+ 0 + |
+
2e |
+
+ + 0,05 + |
+
+ 0 + |
+
1er |
+
+ 0 + |
+
+ 0 + |
+
Rez-de-chaussée |
+
+ 0 + |
+
+ 0 + |
+
: du tarif : DESIGNATION DES MARCHANDISES : | +
: des douanes : : | +
:--------------:-------------------------------------------------: | +
: 02-01 ex A : Viandes comestibles des animaux domestiques : | +
: : repris aux numéros 01-01 à 01-04 inclus, : | +
: : fraîches, réfrigérées ou congelées. : | +
: : : | +
: 02-02 A et B : Volailles mortes de basse-cour, comestibles, : | +
: : fraîches, réfrigérées ou congelées. : | +
: : : | +
: 02-05 : Lards, graisse de porc et graisse de volaille : | +
: : non pressées ni fondues, ni extraites, à : | +
: : l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés : | +
: : salés ou en saumure, séchés ou fumés. : | +
: : : | +
: Ex 02-06 : Viandes comestibles des animaux domestiques : | +
: : repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus, salées : | +
: : ou en saumure, séchées ou fumées. : | +
: : : | +
: 15-01 : Saindoux, autres graisses de porc et graisses : | +
: : de volailles, pressés ou fondus ou extraits à : | +
: : l'aide de solvants. : | +
: : : | +
: Ex 16-01 : Saucisses, saucissons et similaires, de viandes : | +
: : d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 : | +
: : à 01-05 inclus. : | +
: 16-02 B ex I : Autres préparations et conserves de viandes : | +
: et ex III : d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 : | +
: : à 01-05 inclus. : | +
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
1914 et antér |
+
+ 243 + |
+
+ 1926 + |
+
+ 35,5 + |
+
+ 1938 + |
+
+ 38 + |
+
+ 1950 + |
+
+ 1,6 + |
+
1915 |
+
+ 170,1 + |
+
+ 1927 + |
+
+ 38,9 + |
+
+ 1939 + |
+
+ 36,5 + |
+
+ 1951 + |
+
+ 1,25 + |
+
1916 |
+
+ 129,6 + |
+
+ 1928 + |
+
+ 38,9 + |
+
+ 1940 + |
+
+ 29,3 + |
+
+ 1952 + |
+
+ 1,15 + |
+
1917 |
+
+ 89,1 + |
+
+ 1929 + |
+
+ 39,6 + |
+
+ 1941 + |
+
+ 26,8 + |
+
+ 1953 + |
+
+ 1,20 + |
+
1918 |
+
+ 72,9 + |
+
+ 1930 + |
+
+ 44,6 + |
+
+ 1942 + |
+
+ 24,3 + |
+
+ 1954 + |
+
+ 1,25 + |
+
1919 |
+
+ 70,4 + |
+
+ 1931 + |
+
+ 48,6 + |
+
+ 1943 + |
+
+ 17,8 + |
+
+ 1955 + |
+
+ 1,25 + |
+
1920 |
+
+ 48,6 + |
+
+ 1932 + |
+
+ 56,8 + |
+
+ 1944 + |
+
+ 16,3 + |
+
+ 1956 + |
+
+ 1,20 + |
+
1921 |
+
+ 72,9 + |
+
+ 1933 + |
+
+ 62,4 + |
+
+ 1945 + |
+
+ 8,1 + |
+
+ 1957 + |
+
+ 1,15 + |
+
1922 |
+
+ 78,5 + |
+
+ 1934 + |
+
+ 64,8 + |
+
+ 1946 + |
+
+ 5,1 + |
+
+ 1958 + |
+
+ 1,05 + |
+
1923 |
+
+ 60,8 + |
+
+ 1935 + |
+
+ 72,9 + |
+
+ 1947 + |
+
+ 4 + |
+
+ 1959 + |
+
+ 1 + |
+
1924 |
+
+ 51,8 + |
+
+ 1936 + |
+
+ 60,8 + |
+
+ 1948 + |
+
+ 2,3 + |
+ + + | ++ + | +
1925 |
+
+ 46,1 + |
+
+ 1937 + |
+
+ 43 + |
+
+ 1949 + |
+
+ 1,9 + |
+ + + | ++ + | +
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
+ ANNÉES + |
+
+ COEFFICIENT + |
+
1914 et antér |
+
+ 121,5 + |
+
+ 1926 + |
+
+ 17,8 + |
+
+ 1938 + |
+
+ 19 + |
+
+ 1950 + |
+
+ 1,6 + |
+
1915 |
+
+ 85 + |
+
+ 1927 + |
+
+ 19,5 + |
+
+ 1939 + |
+
+ 18,3 + |
+
+ 1951 + |
+
+ 1,25 + |
+
1916 |
+
+ 64,9 + |
+
+ 1928 + |
+
+ 19,5 + |
+
+ 1940 + |
+
+ 14,6 + |
+
+ 1952 + |
+
+ 1,15 + |
+
1917 |
+
+ 44,6 + |
+
+ 1929 + |
+
+ 19,9 + |
+
+ 1941 + |
+
+ 13,4 + |
+
+ 1953 + |
+
+ 1,20 + |
+
1918 |
+
+ 36,5 + |
+
+ 1930 + |
+
+ 22,3 + |
+
+ 1942 + |
+
+ 12,1 + |
+
+ 1954 + |
+
+ 1,25 + |
+
1919 |
+
+ 35,3 + |
+
+ 1931 + |
+
+ 24,3 + |
+
+ 1943 + |
+
+ 8,9 + |
+
+ 1955 + |
+
+ 1,25 + |
+
1920 |
+
+ 24,3 + |
+
+ 1932 + |
+
+ 28,4 + |
+
+ 1944 + |
+
+ 8,1 + |
+
+ 1956 + |
+
+ 1,20 + |
+
1921 |
+
+ 36,5 + |
+
+ 1933 + |
+
+ 31,1 + |
+
+ 1945 + |
+
+ 6,9 + |
+
+ 1957 + |
+
+ 1,15 + |
+
1922 |
+
+ 39,3 + |
+
+ 1934 + |
+
+ 32,4 + |
+
+ 1946 + |
+
+ 4,4 + |
+
+ 1958 + |
+
+ 1,05 + |
+
1923 |
+
+ 30,4 + |
+
+ 1935 + |
+
+ 36,5 + |
+
+ 1947 + |
+
+ 3,5 + |
+
+ 1959 + |
+
+ 1 + |
+
1924 |
+
+ 25,9 + |
+
+ 1936 + |
+
+ 30,4 + |
+
+ 1948 + |
+
+ 2,3 + |
+ + + | ++ + | +
1925 |
+
+ 23,1 + |
+
+ 1937 + |
+
+ 21,5 + |
+
+ 1949 + |
+
+ 1,9 + |
+ + + | ++ + | +