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@@ -11,4 +11,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162255
 - [Article 111 H quater](article_111_h_quater.md)
 - [Article 111 H sexies](article_111_h_sexies.md)
 - [Article 111 H septies](article_111_h_septies.md)
+- [Article 111 H octies](article_111_h_octies.md)
+- [Article 111 H nonies](article_111_h_nonies.md)
 - [Article 111 H quinquies](article_111_h_quinquies.md)
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2001-03-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298870
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0111CIXXXXXIA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/88/LEGIARTI000006298870.xml
+---
+
+###### Article 111 H nonies
+
+Les alcools et boissons alcooliques acquis ou reçus en France, transportés par
+un particulier et destinés à son usage personnel dans des conditions excédant
+les limites fixées à l'article 111 H octies, sont accompagnés d'un document
+commercial comportant le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé, le nom et
+l'adresse du particulier, le numéro de référence et la date d'établissement du
+document, les quantités, la nature et la désignation des produits transportés
+avec leur dénomination ou, le cas échéant, leur appellation d'origine et, selon
+le cas, le titre alcoométrique acquis ou volumique des boissons. Ce document est
+présenté à toute réquisition des agents de l'administration.
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index 0000000000..289a3cd8a0
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_0i/section_ii/article_111_h_octies.md
@@ -0,0 +1,57 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2001-03-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298869
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0111CIXXXXXHA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/88/LEGIARTI000006298869.xml
+---
+
+###### Article 111 H octies
+
+Le document d'accompagnement mentionné au II de l'article 302 M du code général
+des impôts n'est pas exigé lors du transport en France d'alcools ou de boissons
+alcooliques par des particuliers qui les ont reçus ou acquis en France pour
+leurs besoins personnels, sous réserve qu'il puisse être justifié de leur
+situation régulière au regard du paiement de l'impôt au moyen d'un document
+commercial ou économique.<br />
+
+Ces dispositions s'appliquent aux produits transportés dans les conditions
+suivantes :<br />
+
+a) Les vins, mentionnés au 1° et aux a et a bis du 2° de l'article 438 du même
+code, contenus dans des récipients, autres que des bouteilles, de volumes
+inférieurs ou égaux à 33 litres et dans la limite de 90 litres ;<br />
+
+b) Les autres boissons, mentionnées aux b et c du 2° de l'article 438 dudit
+code, contenues dans des récipients et des bouteilles de volumes inférieurs ou
+égaux à 33 litres et dans la limite de 90 litres ;<br />
+
+c) Les produits intermédiaires, définis au a du I de l'article 401 dudit code,
+contenus dans des récipients de volumes inférieurs ou égaux à 5 litres et dans
+la limite de 20 litres ;<br />
+
+d) Les alcools, définis au b du I de l'article 401 dudit code, contenus dans des
+récipients de volumes inférieurs ou égaux à 4,5 litres et dans la limite de 10
+litres.<br />
+
+Les entrepositaires agréés qui fournissent aux particuliers ces alcools et
+boissons alcooliques indiquent dans leur comptabilité matières la date, le
+numéro de référence du document commercial ou économique des expéditions
+réalisées, la nature et les quantités de produits sortis du stock de l'entrepôt
+fiscal suspensif de droits d'accises.<br />
+
+Le particulier transporteur conserve le document commercial ou économique
+délivré par l'entrepositaire agréé pour justifier de la détention régulière du
+produit et de l'acquittement des droits indirects. Ce document indique le nom et
+l'adresse de l'entrepositaire agréé, le numéro de référence et la date
+d'établissement du document, les quantités, la nature et la désignation des
+produits transportés avec leur dénomination ou, le cas échéant, leur appellation
+d'origine et, selon le cas, le titre alcoométrique acquis ou volumique des
+boissons. Ce document est présenté à toute réquisition des agents de
+l'administration.<br />
+
+Les limites quantitatives et la détention d'un document commercial ou économique
+ne sont pas applicables en cas de changement de domicile des particuliers non
+récoltants.