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--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii/chapitre_iii/section_i/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii/chapitre_iii/section_i/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162310
###### Section I : Contributions pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
+- [I : Contribution des employeurs assurés.](i)
- [III : Dispositions communes.](iii)
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii/chapitre_iii/section_i/i/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1979-07-01
+Date de fin: 2002-03-31
+Identifiant: LEGISCTA000006179422
+---
+
+###### I : Contribution des employeurs assurés.
+
+- [Article 335](article_335.md)
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii/chapitre_iii/section_i/i/article_335.md
@@ -0,0 +1,53 @@
+---
+État: PERIME
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1979-07-01
+Date de fin: 2002-03-31
+Identifiant: LEGIARTI000006299473
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0335AAXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/94/LEGIARTI000006299473.xml
+---
+
+###### Article 335
+
+La contribution est payée par les organismes d'assurances à la recette des
+impôts de leur siège dans les conditions suivantes :
+
+Il est versé sur la base du tarif en vigueur au jour des émissions :
+
+Avant le 20 avril un acompte calculé sur 40 % des primes ou cotisations émises
+au cours du premier trimestre ;
+
+Avant le 20 juillet, un acompte calculé sur 85 % des primes ou cotisations
+émises au cours du deuxième trimestre et sur 45 % des primes ou cotisations
+émises au cours du premier trimestre ;
+
+Avant le 20 octobre, un acompte calculé sur 85 % des primes ou cotisations
+émises au cours du troisième trimestre ;
+
+Avant le 20 janvier, un acompte calculé sur 85 % des primes ou cotisations
+émises au cours du quatrième trimestre de l'année précédente.
+
+Le 15 juin de chaque année au plus tard, il est procédé à une liquidation
+générale de la contribution due pour l'année précédente. La contribution est
+liquidée d'après le tarif en vigueur pendant l'année considérée en déduisant du
+total des primes ou cotisations constatées dans les écritures du redevable comme
+ayant fait l'objet d'une émission de quittances au cours de l'année le total des
+primes ou cotisations constatées dans lesdites écritures comme ayant fait
+l'objet au cours de la même année d'une annulation ou d'un remboursement. Dans
+le cas où une fraction des primes ou cotisations ayant fait l'objet d'une
+émission de quittance ou d'une annulation ou d'un remboursement se rapporterait
+à des exercices antérieurs une liquidation distincte sera opérée pour chaque
+exercice sur la base du taux en vigueur pendant cet exercice.
+
+Si, de cette liquidation, et compte tenu des acomptes trimestriels, il résulte
+un complément de contribution à verser au titre des années écoulées il est
+immédiatement acquitté ; dans le cas contraire, l'excédent versé est imputé sur
+l'année en cours.
+
+Les versements des acomptes trimestriels et la liquidation annuelle sont
+effectués au vu d'états dont les modèles sont déterminés par un arrêté du
+ministre de l'économie et des finances. Cet arrêté précise en outre les pièces à
+fournir à l'appui de la liquidation annuelle (1).
+
+(1) Annexe IV, art. 159 quater A.
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index 0e6ab66f19..257222007d 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_iii/section_i/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_iii/section_i/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162238
###### Section I : Taxe sur les salaires
+- [II : Base de la taxe](ii)
- [III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale](iii)
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_iii/section_i/ii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1979-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006179349
+---
+
+###### II : Base de la taxe
+
+- [Article 52](article_52.md)
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_iii/section_i/ii/article_52.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: PERIME
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1979-07-01
+Date de fin: 2002-03-31
+Identifiant: LEGIARTI000006298624
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0052AAXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/86/LEGIARTI000006298624.xml
+---
+
+###### Article 52
+
+Sous réserve des dispositions du 3 de l'article 51, la taxe sur les salaires est
+calculée, à l'égard des salariés rémunérés au pourboire, d'après le chiffre du
+salaire minimum garanti.