diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/README.md
index 564d8e30b..322b8a81c 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162294
###### Section III : Taxe professionnelle
- [I : Exonération des gîtes ruraux](i)
-- [I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire.](i_bis)
+- [I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire](i_bis)
- [II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts](ii)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
index e4a64b144..8cde6ff5c 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 1980-11-23
-Date de fin: 1997-04-11
-Identifiant: LEGISCTA000006179421
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006179412
---
-###### I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire.
+###### I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
- [Article 322 G](article_322_g.md)
- [Article 322 H](article_322_h.md)
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index 90ec11409..cd9aeeba7 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/article_322_g.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/article_322_g.md
@@ -1,24 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1980-11-23
-Date de fin: 1997-04-11
-Identifiant: LEGIARTI000006299404
-Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0322AJXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/94/LEGIARTI000006299404.xml
+Date de début: 1997-04-11
+Date de fin: 2002-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006299405
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0322AJXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/94/LEGIARTI000006299405.xml
---
###### Article 322 G
-Le bénéfice de l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévu par
+Le bénéfice de l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par
l'article 1465 du code général des impôts est subordonné aux conditions
suivantes lorsqu'un agrément n'est pas nécessaire :
I. En cas de création ou décentralisation d'un établissement industriel :
-a. Dans les départements d'outre-mer et de la Corse ainsi que dans certains
-secteurs définis par arrêté des zones d'économie rurale dominante et des zones
-d'économie montagnarde (1) :
+a. Dans les départements d'outre-mer et de la Corse et, pour les opérations
+réalisées jusqu'au 31 décembre 1994 dans certains secteurs définis par arrêté,
+des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde, ainsi
+que pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 1995, dans les zones
+de revitalisation rurale délimitées par décret :
1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 50.000 habitants
: réalisation d'un investissement minimal de 800.000 F et création d'au moins 30
@@ -42,9 +44,11 @@ F et création d'au moins 10 emplois.
II. En cas d'extension d'un établissement industriel :
-a. Dans les départements d'outre-mer et de la Corse ainsi que dans certains
-secteurs définis par arrêté des zones d'économie rurale dominante et des zones
-d'économie montagnarde (1) :
+a. Dans les départements d'outre-mer et de la Corse et, pour les opérations
+réalisées jusqu'au 31 décembre 1994 dans certains secteurs définis par arrêté,
+des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde, ainsi
+que pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 1995, dans les zones
+de revitalisation rurale délimitées par décret :
1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 50.000 habitants
:
@@ -67,7 +71,7 @@ moins 20 % du nombre des emplois ;
Soit création d'au moins 50 emplois se traduisant par un accroissement net d'au
moins 10 % du nombre des emplois ;
-Soit création d'au moins 120 emplois.
+Soit création d'au moins 120 emplois ;
3° Dans les autres communes :
@@ -91,7 +95,7 @@ Réalisation d'un investissement minimal de 800.000 F, et
Soit création d'au moins 30 emplois se traduisant par un accroissement net d'au
moins 25 % du nombre des emplois ;
-Soit création d'au moins 120 emplois.
+Soit création d'au moins 120 emplois ;
2° Dans les autres communes :
@@ -119,6 +123,4 @@ Réalisation d'un investissement minimal de 100.000 F, et
Soit création d'au moins 10 emplois se traduisant par une augmentation d'au
moins 25 % du nombre des emplois ;
-Soit création d'au moins 50 emplois.
-
-(1) Voir annexe IV, art. 121 quinquies DB ter.
+Soit création d'au moins 50 emplois.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
index 237cd308c..e60708b63 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
@@ -19,6 +19,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146816
- [Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts](section_iii)
- [Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation.](section_v_bis)
- [Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles](section_v)
-- [Section V ter : Crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et pour réduction de la durée hebdomadaire de travail.](section_v_ter)
+- [Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative](section_v_ter)
- [Section VI : Indemnités de congé payé](section_vi)
- [Section VII : Opérations de crédit-bail](section_vii)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_ter/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_ter/README.md
index 4fa5b7973..6ee26305b 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_ter/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_ter/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1991-06-24
-Date de fin: 1997-04-11
-Identifiant: LEGISCTA000006162220
+Date de début: 2022-07-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046055242
---
-###### Section V ter : Crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et pour réduction de la durée hebdomadaire de travail.
+###### Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
- [Article 49 septies V](article_49_septies_v.md)
- [Article 49 septies V 1](article_49_septies_v_1.md)