diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/README.md
index 7df965ce..b49e0977 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191444
###### Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
+- [Article 315 sexdecies](article_315_sexdecies.md)
- [Article 316](article_316.md)
- [Article 317](article_317.md)
- [Article 318](article_318.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/article_315_sexdecies.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/article_315_sexdecies.md
new file mode 100644
index 00000000..7b57d18a
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_i/b/entreprises_hydrauliques_concedees_ou_d_une_puissance_superieure_a_500_kilowatts/article_315_sexdecies.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021634570
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/45/LEGIARTI000021634570.xml
+---
+
+###### Article 315 sexdecies
+
+Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388
+quinquies du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
index c6abe23b..c2f59da7 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/README.md
@@ -16,3 +16,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179412
- [Article 322 O](article_322_o.md)
- [Article 322 P](article_322_p.md)
- [Article 322 Q](article_322_q.md)
+- [Article 322 R](article_322_r.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/article_322_r.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/article_322_r.md
new file mode 100644
index 00000000..a68df048
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iii/i_bis/article_322_r.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021634573
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/45/LEGIARTI000021634573.xml
+---
+
+###### Article 322 R
+
+Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du
+code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/README.md
index 6944d683..131d2228 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000021632566
###### Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
- [Article 49 ZA](article_49_za.md)
+- [Article 49 ZC](article_49_zc.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/article_49_zc.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/article_49_zc.md
new file mode 100644
index 00000000..30538986
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_ii_octies/article_49_zc.md
@@ -0,0 +1,181 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021634568
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/45/LEGIARTI000021634568.xml
+---
+
+###### Article 49 ZC
+
+I. – 1. Pour l'application du a du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du
+code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de la
+recherche et du développement :
+
+1° Recherche-développement en biotechnologie ;
+
+2° Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
+
+3° Recherche-développement en sciences humaines et sociales.
+
+2. Pour l'application du b du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
+général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des technologies
+de l'information et de la communication :
+
+1° Télécommunications filaires ;
+
+2° Télécommunications sans fil ;
+
+3° Télécommunications par satellite ;
+
+4° Autres activités de télécommunication ;
+
+5° Programmation informatique ;
+
+6° Conseil en systèmes et logiciels informatiques ;
+
+7° Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ;
+
+8° Gestion d'installations informatiques ;
+
+9° Autres activités informatiques ;
+
+10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
+
+11° Portails internet ;
+
+12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la
+production audiovisuelle ;
+
+13° Programmation et diffusion ;
+
+14° Conception, réalisation et productions rédactionnelles, multimédia, flux
+informatiques et numériques, y compris la presse produite localement et
+activités s'y rapportant ;
+
+3. Pour l'application du c du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
+général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur du tourisme :
+
+1° Hôtels et hébergement similaire ;
+
+2° Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
+
+3° Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
+
+4° Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, à l'exception de
+l'exploitation de jeux de hasard et d'argent ;
+
+5° Autres activités récréatives et de loisirs, à l'exception de l'exploitation
+de jeux de hasard et d'argent et sous réserve que ces activités s'intègrent
+directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;
+
+6° Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, sous réserve
+que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité
+hôtelière ou touristique ;
+
+7° Activités liées au sport, sous réserve que ces activités s'intègrent
+directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;
+
+8° Entretien corporel, pour les activités suivantes : activités thermales, de
+balnéothérapie ou de thalassothérapie ;
+
+9° Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, pour
+les seules locations d'une durée inférieure à un mois ; la part de cette
+activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être
+évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ;
+
+10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation
+de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, au départ et à destination
+des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes
+régulières ;
+
+11° Transports fluviaux de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux
+d'excursion, de croisière ou de tourisme au départ et à destination des
+départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières
+;
+
+12° Transports aériens de passagers, en ce compris les vols de tourisme, au
+départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de
+l'exploitation des lignes régulières, et sous réserve que ces activités
+s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ;
+
+13° Transports de voyageurs par taxis ; la part de cette activité s'inscrivant
+dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice
+;
+
+14° Autres transports routiers de voyageurs, à l'exclusion de l'exploitation des
+lignes régulières ;
+
+15° Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et
+activités connexes, lorsqu'ils sont physiquement implantés sur le territoire du
+département d'outre-mer ;
+
+16° Organisation de foires, salons professionnels et congrès ;
+
+17° Restauration traditionnelle ; la part de cette activité s'inscrivant dans le
+cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice.
+
+4. Pour l'application du d du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
+général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de
+l'agro-nutrition :
+
+1° Culture et production animale, chasse et services annexes ;
+
+2° Sylviculture et exploitation forestière ;
+
+3° Pêche et aquaculture ;
+
+4° Industries alimentaires ;
+
+5° Fabrication de boissons.
+
+5. Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
+général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de
+l'environnement :
+
+1° Captage, traitement et distribution d'eau ;
+
+2° Collecte et traitement des eaux usées ;
+
+3° Collecte des déchets non dangereux ;
+
+4° Collecte des déchets dangereux ;
+
+5° Traitement et élimination des déchets non dangereux ;
+
+6° Traitement et élimination des déchets dangereux ;
+
+7° Démantèlement d'épaves ;
+
+8° Récupération de déchets triés ;
+
+9° Dépollution et autres services de gestion des déchets ;
+
+10° Travaux d'isolation : isolation thermique.
+
+6. Pour l'application du f du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
+général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des énergies
+renouvelables :
+
+1° Production d'électricité, à partir d'énergies renouvelables (production
+éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la
+biomasse ou de la mer) ;
+
+2° Production de combustibles gazeux, à partir d'énergies renouvelables
+(production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à
+partir de la biomasse ou de la mer) ;
+
+3° Production de vapeur et d'air conditionné, à partir d'énergie renouvelable
+(production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à
+partir de la biomasse ou de la mer).
+
+4° Production ou pose d'équipements ou d'installations destinés à réduire la
+consommation d'énergie ou à améliorer la performance énergétique de tout type de
+construction ainsi que l'installation d'équipements thermiques, lorsque ces
+équipements respectent des normes d'éco-conditionnalité fixées par arrêté.
+
+II. – Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, les secteurs mentionnés au I
+s'entendent de ceux définis par la nomenclature d'activités françaises, en ce
+que ses rubriques incluent ou excluent comme activités. Seule est prise en
+compte l'activité réellement exercée.