diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yj.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yj.md
index f16111e6b2..6029d49a63 100644
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yj.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2005-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000006298559
-Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CGXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298559.xml
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2006-07-23
+Identifiant: LEGIARTI000006298560
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CGXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298560.xml
---
###### Article 49 septies YJ
@@ -16,11 +16,11 @@ d'apprentis comme suit :
Le nombre moyen annuel d'apprentis est calculé au titre d'une année civile en
prenant en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d'au moins
-six mois. Cette condition s'apprécie au 31 mars de l'année civile suivant celle
-au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. Pour le calcul du nombre
-moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise
-au cours d'une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé
-comme un mois entier.
+un mois. Cette condition s'apprécie au 31 décembre de l'année civile au titre de
+laquelle le crédit d'impôt est calculé. Pour le calcul du nombre moyen annuel
+d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une
+année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois
+entier.
Un nombre moyen annuel d'apprentis doit être calculé pour chaque catégorie
d'apprentis ouvrant droit à un montant de crédit d'impôt différent tel que
@@ -37,5 +37,5 @@ premier alinéa de l'article L. 322-4-17-2 du code du travail.
Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu
en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise,
-pour cette même année, des apprentis employés depuis plus de six mois au sens du
-deuxième alinéa de l'article 49 septies YJ.
+pour cette même année, des apprentis employés depuis plus d'un mois au sens du
+deuxième alinéa.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yl.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yl.md
index 54cb89db2c..4bba26efee 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yl.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yl.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: PERIME
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2005-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000006298564
-Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CIXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298564.xml
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2019-06-08
+Identifiant: LEGIARTI000006298565
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CIXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298565.xml
---
###### Article 49 septies YL
@@ -13,6 +13,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298564.xml
En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt et le montant
du plafond de ce dernier, prévus à l'article 244 quater G du code général des
impôts, sont calculés en prenant en compte les apprentis dont le contrat a
-atteint une durée d'au moins six mois au sens du deuxième alinéa de l'article 49
-septies YJ ainsi que les dépenses liées aux apprentis engagées au titre de la
+atteint une durée d'au moins un mois au sens du deuxième alinéa de l'article 49
+septies YJ, ainsi que les dépenses liées aux apprentis engagées au titre de la
dernière année civile écoulée.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yo.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yo.md
index e9c4ff93f9..733da62add 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yo.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_v_octies/article_49_septies_yo.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2005-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000006298569
-Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CLXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298569.xml
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006298570
+Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049CLXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298570.xml
---
###### Article 49 septies YO
@@ -16,11 +16,9 @@ spéciale à la déclaration de résultat qu'elles sont tenues de déposer aupr
service des impôts dont elles dépendent.
Toutefois, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés doivent
-déposer une déclaration spéciale auprès du comptable de la direction générale
-des impôts avec le relevé de solde de l'exercice. S'agissant des sociétés
-relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code
-général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des
-sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du
-groupe. Les sociétés du groupe sont dispensées d'annexer la déclaration spéciale
-les concernant à la déclaration de résultat qu'elles sont tenues de déposer en
-vertu du 1 de l'article 223 du code précité.
+déposer cette déclaration spéciale auprès du comptable de la direction générale
+des impôts avec le relevé de solde mentionné à l'article 360. S'agissant des
+sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du
+code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour
+le compte des sociétés du groupe. Elle les joint, y compris celle la concernant,
+au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.