Code général des impôts, annexe II
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République française e0bc600a3e Décret n°79-517 du 30 juin 1979 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED), JUSQU'AU 31-12-1981
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696395
Ancien identifiant: 1DX979517
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/63/JORFTEXT000000696395.xml
1979-07-01 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°79-517 du 30 juin 1979 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED), JUSQU'AU 31-12-1981 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°70-1046 du 10 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DONNES LES AGREMENTS PREVUS PAR LA LOI 68-1251 DU 31 décembre 1968 TENDANT A FAVORISER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL 1970-12-31 23:59:09 +01:00
livre_premier Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés 1979-01-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°75-1347 du 31 décembre 1975 SUPPRESSION DES REMUNERATIONS ALLOUEES SOUS FORME DE TANTIEMES 1976-01-04 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-09-16 2999-01-01 LEGITEXT000006069569 CGIMPO20 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069569.xml

Code général des impôts, annexe II

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