--- Date de début: 1967-09-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006084153 --- ## Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - [Première partie : Impôts d'Etat](premiere_partie) - [Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes](deuxieme_partie) - [Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties](troisieme_partie)