diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/article_275_bis.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/article_275_bis.md index 47d14ea55..75a7490ec 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/article_275_bis.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/article_275_bis.md @@ -1,21 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1979-08-30 -Date de fin: 1996-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000006294616 -Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0275ABXXXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/46/LEGIARTI000006294616.xml +Date de début: 1996-05-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006294617 +Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0275ABXXXXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/46/LEGIARTI000006294617.xml --- ###### Article 275 bis -La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au premier alinéa de -l'article 401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de -tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la -température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé -au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin -après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues. Pour les -produits mentionnés au deuxième alinéa du même article, le volume et le titre -alcoométrique sont obligatoirement constatés à la température de 20 degrés -Celsius. +La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au I de l'article +401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de +correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de +20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un +alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation +ou toute opération donnant des résultats analogues.