diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/README.md
index 8c09fc6ba..9305b5403 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/README.md
@@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006133674
#### Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
+- [Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires](chapitre_i_bis)
- [Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées](chapitre_premier)
- [Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre](chapitre_ii)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/README.md
new file mode 100644
index 000000000..7abc814ba
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-04-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006146693
+---
+
+##### Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
+
+- [Section I : Taxe d'abattage](section_i)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/README.md
new file mode 100644
index 000000000..69eee1a4c
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-04-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006162044
+---
+
+###### Section I : Taxe d'abattage
+
+- [Article 321 A](article_321_a.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md
new file mode 100644
index 000000000..407013dcf
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md
@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2004-04-24
+Date de fin: 2006-08-25
+Identifiant: LEGIARTI000006294930
+Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0321ACXXXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/49/LEGIARTI000006294930.xml
+---
+
+###### Article 321 A
+
+I. - Les redevables de la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du
+code général des impôts déclarent celle-ci sur les imprimés de déclaration
+mentionnés au V de cet article, selon les mêmes modalités et sous les mêmes
+conditions que celles édictées à l'article 287 du même code.
+
+II. - Les personnes redevables de la taxe d'abattage doivent :
+
+1° Tenir un registre faisant apparaître jour par jour, sans blanc ni rature, les
+éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la
+taxe d'abattage, à savoir le poids des viandes avec os, par espèce, et le poids
+des déchets retenus pour le calcul du montant de la taxe ;
+
+2° Indiquer sur la déclaration mentionnée à l'article 287 le montant de la taxe
+due au titre de la période définie au même article ;
+
+3° Adresser au ministre chargé de l'agriculture un relevé mensuel des éléments
+énumérés au 1° ci-dessus.
+
+III. - Toute personne mentionnée au I doit informer chacun de ses clients du
+montant des charges dont elle s'acquitte au titre du financement du service
+public de l'équarrissage, à proportion des viandes ou des prestations d'abattage
+facturées. Cette somme fait l'objet d'une mention particulière au bas de la
+facture délivrée au chaque client.
+
+IV. - La part du produit de la taxe d'abattage destinée à financer la gestion
+des opérations imputées sur le fonds auquel est rattaché le produit de ladite
+taxe est fixée à 1,5 %.