diff --git a/livre_ii/chapitre_ii_bis/README.md b/livre_ii/chapitre_ii_bis/README.md
index f8ca76d62..53f81e23a 100644
--- a/livre_ii/chapitre_ii_bis/README.md
+++ b/livre_ii/chapitre_ii_bis/README.md
@@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006114406
### Chapitre II bis : Sûretés et privilèges
- [Section I : Publicité du privilège du Trésor](section_i)
-- [Section II : Redressement judiciaire.](section_ii)
+- [Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire](section_ii)
diff --git a/livre_ii/chapitre_ii_bis/section_ii/README.md b/livre_ii/chapitre_ii_bis/section_ii/README.md
index 3bab0b6af..353d3bd89 100644
--- a/livre_ii/chapitre_ii_bis/section_ii/README.md
+++ b/livre_ii/chapitre_ii_bis/section_ii/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 1985-12-21
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006133719
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024147353
---
-#### Section II : Redressement judiciaire.
+#### Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
- [Article 396 bis A](article_396_bis_a.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322.md
index 07f7b5f01..a5c184639 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322.md
@@ -1,44 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: PERIME
Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-10-27
-Date de fin: 2011-06-12
-Identifiant: LEGIARTI000006295821
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0322AAXXXXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/58/LEGIARTI000006295821.xml
+Date de début: 2011-06-12
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000024182243
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/18/22/LEGIARTI000024182243.xml
---
###### Article 322
-Conformément à l'article R. 421-27 du code des assurances, les contributions
-prévues pour l'alimentation du fonds de garantie créé au profit des victimes
-d'accidents d'automobile et prévu à l'article 1628 quater du code général des
-impôts sont assises et recouvrées dans les conditions suivantes :
-
-1° La contribution des entreprises d'assurance est proportionnelle aux primes ou
-cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations
-déduites, relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur et des
-remorques ou semi-remorques des véhicules lorsque le risque est situé sur le
-territoire de la République française. Elle est liquidée et recouvrée par le
-fonds de garantie qui peut prévoir le versement d'acomptes ;
-
-2° La contribution des responsables d'accidents causés par l'utilisation des
-véhicules définis au 1°, non bénéficiaires d'une assurance, est assise sur le
-montant total des indemnités mises à leur charge à titre de réparation des
-dommages résultant de ces accidents.
-
-La contribution est liquidée et recouvrée par les services de la direction
-générale des impôts, selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties et sous
-les mêmes sanctions qu'en matière de droits d'enregistrement. Elle est perçue
-sur la notification faite à la direction générale des impôts par le fonds de
-garantie.
-
-La contribution doit être acquittée dans un délai d'un mois à compter de la
-réclamation adressée par la direction générale des impôts ;
-
-3° La contribution des assurés est assise sur toutes les primes ou cotisations
-nettes d'annulation qu'ils versent aux entreprises d'assurance pour l'assurance
-des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les
-véhicules définis au 1°. Elle est perçue par les entreprises d'assurance et
-recouvrée mensuellement par le fonds de garantie. Celui-ci peut prévoir le
-versement d'acomptes.
+Les contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie mentionné au
+I de l'article 1628 quater du code général des impôts sont assises et recouvrées
+conformément aux dispositions de l'article R. 421-27 du code des assurances.
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322_a.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322_a.md
index 81edd77ca..6d1826eda 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322_a.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/a/article_322_a.md
@@ -1,32 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: PERIME
Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-10-27
-Date de fin: 2011-06-12
-Identifiant: LEGIARTI000006294911
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0322ABXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/49/LEGIARTI000006294911.xml
+Date de début: 2011-06-12
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000024182238
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/18/22/LEGIARTI000024182238.xml
---
###### Article 322 A
-Les taux des contributions visées à l'article 322 sont fixés par arrêté du
-ministre chargé des assurances, dans la limite des montants maximaux ci-après
-:
-
-a) Contribution des entreprises d'assurances : 12 p. 100 de la totalité des
-charges du fonds de garantie ;
-
-b) Contribution des responsables d'accidents non assurés :
-
-10 p. 100 des indemnités restant à leur charge. Toutefois, ce taux est ramené à
-5 p. 100 lorsque l'accident a été provoqué par un véhicule utilisé par l'État,
-un État étranger pour lequel a été fournie l'attestation prévue à l'article R.
-211-25 du code des assurances, une collectivité publique, une entreprise ou un
-organisme bénéficiant de la dérogation à l'obligation d'assurance en vertu de
-l'article L. 211-3 du code précité. Il est également ramené à 5 p. 100 des
-indemnités restant à leur propre charge pour les bénéficiaires d'une assurance
-avec franchise ;
-
-c) Contribution des assurés : 2 p. 100 des primes mentionnées au 3° de l'article
-322.
+Les taux des contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie
+mentionné au I de l'article 1628 quater du code général des impôts sont fixés
+conformément aux dispositions de l'article R. 421-28 du code des assurances.
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/b/article_323.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/b/article_323.md
index 487faae11..a9607ea0d 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/b/article_323.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/b/article_323.md
@@ -1,40 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: PERIME
Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-10-27
-Date de fin: 2011-06-12
-Identifiant: LEGIARTI000006294918
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0323AAXXXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/49/LEGIARTI000006294918.xml
+Date de début: 2011-06-12
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000024182232
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/18/22/LEGIARTI000024182232.xml
---
###### Article 323
-Pour l'application des dispositions de l'article L421-8 du code des assurances,
-les contributions prévues au II de l'article 1628 quater du code général des
-impôts pour l'alimentation du fonds de garantie sont assises dans les conditions
-suivantes :
-
-1° La contribution des sociétés d'assurances est proportionnelle aux sommes
-recouvrées par elles au titre de la contribution des assurés visée au 3° ;
-
-2° La contribution des responsables, non bénéficiaires d'une assurance,
-d'accidents qui donnent naissance à des dommages résultant d'atteinte à la
-personne, est assise sur le montant total des indemnités mises à leur charge à
-titre de réparation des dommages résultant de ces accidents. Sont considérées
-comme bénéficiaires d'une assurance au sens du présent article, les personnes
-dont la responsabilité civile résultant d'accidents de chasse ou de destruction
-des animaux nuisibles est couverte par un contrat d'assurance. En cas d'instance
-judiciaire la décision doit faire apparaître si le responsable est ou non
-bénéficiaire d'une assurance. La décision de justice ou la transaction doit
-opérer le cas échéant une ventilation entre les indemnités dues à titre de
-réparation des dommages résultant d'atteintes à la personne et celles qui sont
-dues à titre de réparation de dommages aux biens ;
-
-3° La contribution des assurés est fixée à une somme forfaitaire par personne
-garantie pour sa responsabilité civile résultant d'accidents de chasse ou de
-destruction des animaux nuisibles.
-
-Ces contributions sont liquidées et recouvrées selon les modalités prévues en
-matière d'accidents de la circulation automobile en application de dispositions
-de l'article 322.
+Les contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie mentionné au
+II de l'article 1628 quater du code général des impôts sont assises et
+recouvrées conformément aux dispositions de l'article R. 421-38 du code des
+assurances.
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/README.md
index 41ec73a07..5e6fdc5fc 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146692
##### Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
-- [Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers.](section_iv)
+- [Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat](section_iv)
- [Section V : Contribution à l'audiovisuel public](section_v)
- [Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence](section_vi)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/section_iv/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/section_iv/README.md
index 7a7bb1cca..7a4681420 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/section_iv/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_premier/section_iv/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2002-08-31
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006162042
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024146997
---
-###### Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers.
+###### Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
- [Article 321 bis](article_321_bis.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/README.md
index 630a6ee8f..704d064c7 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/README.md
@@ -8,6 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146685
- [Section 0I : Taxes foncières](section_0i)
- [Section I : Taxe d'habitation](section_i)
-- [Section II : Taxe professionnelle](section_ii)
+- [Section II : Cotisation foncière des entreprises](section_ii)
- [Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables](section_iii)
- [Section IV : Autres taxes communales](section_iv)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/README.md
index c86ddad73..438b4f8fe 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/README.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-Date de début: 1979-07-01
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006162031
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024146884
---
-###### Section II : Taxe professionnelle
+###### Section II : Cotisation foncière des entreprises
- [I : Dispositions générales](i)
- [II : Exonérations](ii)
- [III : Base d'imposition](iii)
- [IV : Disposition transitoire](iv)
- [V : Répartition des bases](v)
-- [VI : Etablissement de la taxe](vi)
-- [VII : Annualité de la taxe](vii)
+- [VI : Etablissement de la cotisation](vi)
+- [VII : Annualité de la cotisation](vii)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vi/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vi/README.md
index ef11fd2e6..3ef700a78 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vi/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vi/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1979-07-01
-Date de fin: 2011-06-01
-Identifiant: LEGISCTA000006179257
+Date de début: 2011-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000026040104
---
-###### VI : Etablissement de la taxe
+###### VI : Etablissement de la cotisation
- [Article 310 HP](article_310_hp.md)
- [Article 310 HQ](article_310_hq.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vii/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vii/README.md
index 3897d7aed..8123d0f20 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vii/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/vii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1980-01-11
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006179277
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024146901
---
-###### VII : Annualité de la taxe
+###### VII : Annualité de la cotisation
- [Article 310 HS](article_310_hs.md)
- [Article 310 HT](article_310_ht.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/README.md
index ec1ce813a..d881404b5 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000022895431
###### C : Dispositions diverses
-- [a : Dispositions applicables aux entreprises qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités.](a)
+- [a : Obligations déclaratives et comptables](a)
- [b : Transfert du droit à déduction](b)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/a/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/a/README.md
index aefc295a2..bf559854f 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/a/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/1/c/a/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1979-12-31
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006199029
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024143646
---
-###### a : Dispositions applicables aux entreprises qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités.
+###### a : Obligations déclaratives et comptables
- [Article 208](article_208.md)
- [Article 209](article_209.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/2_ter/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/2_ter/README.md
index a9ea07f28..1d0a52eb0 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/2_ter/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/2_ter/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1980-12-28
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006191260
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024146504
---
-###### 2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France
+###### 2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France
- [A : Assujettis établis dans l'Union européenne](a)
- [B : Assujettis établis hors de l'Union européenne](b)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/README.md
index cc95e3fb4..dce2ce533 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iii/ii/README.md
@@ -8,6 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179225
- [1 : Modalités d'exercice](1)
- [2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable](2_bis)
-- [2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France](2_ter)
+- [2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France](2_ter)
- [3 : Régime suspensif](3)
- [4 : Organismes sans but lucratif](4)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/README.md
index 35f0b82e1..baff78e24 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/README.md
@@ -1,7 +1,7 @@
---
-Date de début: 1979-07-01
-Date de fin: 2011-06-07
-Identifiant: LEGISCTA000006133669
+Date de début: 2011-06-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024146550
---
#### Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/README.md
index 99b0b1b40..a320c5a12 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/README.md
@@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162023
###### Section I : Droits de timbre proprement dits
-- [I : Timbre de dimension](i)
+- [I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions](i)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/i/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/i/README.md
index 1fe3d9709..0c90d677c 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/i/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_i/i/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1987-08-10
-Date de fin: 2011-06-01
-Identifiant: LEGISCTA000006179246
+Date de début: 2011-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000026040017
---
-###### I : Timbre de dimension
+###### I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions
- [Article 302](article_302.md)
- [Article 302 A](article_302_a.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
index 0f22524b5..059dcb7f2 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/README.md
@@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146656
##### Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- [Section I : Détermination du bénéfice imposable](section_i)
-- [Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié](section_i_bis)
+- [Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié](section_i_bis)
- [Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger](section_ii)
- [Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés](section_iii)
- [Section IV : Lieu d'imposition](section_iv)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_i_bis/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_i_bis/README.md
index e4b012e03..947158495 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_i_bis/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_ii/section_i_bis/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1981-12-31
-Date de fin: 2011-06-01
-Identifiant: LEGISCTA000006161974
+Date de début: 2011-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000026039771
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-###### Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié
+###### Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié
- [Article 102 SA](article_102_sa.md)
- [Article 102 T](article_102_t.md)