diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md
index 407013dcf..e83e9587d 100644
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+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iv/chapitre_i_bis/section_i/article_321_a.md
@@ -1,34 +1,30 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-04-24
-Date de fin: 2006-08-25
-Identifiant: LEGIARTI000006294930
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0321ACXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/49/LEGIARTI000006294930.xml
+Date de début: 2006-08-25
+Date de fin: 2008-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006294931
+Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0321ACXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/49/LEGIARTI000006294931.xml
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###### Article 321 A
-I. - Les redevables de la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du
-code général des impôts déclarent celle-ci sur les imprimés de déclaration
-mentionnés au V de cet article, selon les mêmes modalités et sous les mêmes
-conditions que celles édictées à l'article 287 du même code.
+I. - (Abrogé).
II. - Les personnes redevables de la taxe d'abattage doivent :
1° Tenir un registre faisant apparaître jour par jour, sans blanc ni rature, les
éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la
-taxe d'abattage, à savoir le poids des viandes avec os, par espèce, et le poids
-des déchets retenus pour le calcul du montant de la taxe ;
+taxe d'abattage, à savoir le poids des viandes avec os, par espèce, retenu pour
+le calcul du montant de la taxe ;
-2° Indiquer sur la déclaration mentionnée à l'article 287 le montant de la taxe
-due au titre de la période définie au même article ;
+2° (Abrogé) ;
-3° Adresser au ministre chargé de l'agriculture un relevé mensuel des éléments
-énumérés au 1° ci-dessus.
+3° Adresser à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses
+productions un relevé mensuel des éléments énumérés au 1° ci-dessus.
-III. - Toute personne mentionnée au I doit informer chacun de ses clients du
+III. - Toute personne mentionnée au II doit informer chacun de ses clients du
montant des charges dont elle s'acquitte au titre du financement du service
public de l'équarrissage, à proportion des viandes ou des prestations d'abattage
facturées. Cette somme fait l'objet d'une mention particulière au bas de la
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/ii/article_267_quater.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/ii/article_267_quater.md
index 4c26e03a5..0c04865ce 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/ii/article_267_quater.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/ii/article_267_quater.md
@@ -1,11 +1,11 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-10-04
-Date de fin: 2006-08-25
-Identifiant: LEGIARTI000006294585
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0267ADXXXXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/45/LEGIARTI000006294585.xml
+Date de début: 2006-08-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006294586
+Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0267ADXXXXXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/45/LEGIARTI000006294586.xml
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###### Article 267 quater
@@ -26,9 +26,7 @@ l'administration;
c. Indiquer sur les factures de vente la dénomination précise de l'animal,
comportant notamment son numéro d'identification ou sa marque;
-d. Faire accompagner tout transport d'animaux effectué pour leur compte ou pour
-le compte d'autrui d'un document dont le modèle est fixé par
-l'administration.
+d. (Abrogé).
II. - Lorsque les personnes visées au I vendent des animaux à des personnes non
assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au titre d'activités portant sur