diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/README.md
index 16fac9014..7cadf880f 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/README.md
@@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179262
###### II : Taxes facultatives
- [A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères](a)
-- [B : Taxe de balayage.](b)
- [C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles](c)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/README.md
deleted file mode 100644
index 5ec1cfe48..000000000
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1988-03-02
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006191285
----
-
-###### B : Taxe de balayage.
-
-- [Article 317](article_317.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/article_317.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/article_317.md
deleted file mode 100644
index ecc699f7d..000000000
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/ii/b/article_317.md
+++ /dev/null
@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-03-02
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006295774
-Ancien identifiant: FAACXXXXXXX0317AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/57/LEGIARTI000006295774.xml
----
-
-###### Article 317
-
-Le produit total de la taxe de balayage ne peut dépasser les dépenses
-occasionnées à la commune par le balayage de la superficie des voies livrées à
-la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains, chacun au droit
-de sa façade, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies, sans
-pouvoir, toutefois, excéder six mètres.
-
-Le tarif de la taxe est délibéré en conseil municipal, après enquête, et
-approuvé par arrêté du préfet. Il est révisé tous les cinq ans.
-
-La valeur des propriétés n'entre pas en compte dans l'établissement de la taxe,
-qui repose uniquement sur les nécessités de la circulation, de la salubrité et
-de la propreté de la voie publique.
-
-Le paiement de la taxe n'exempte pas les riverains des voies publiques des
-obligations qui leur sont imposées par les règlements de police en temps de
-neige et de glace.