diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/README.md index 590cda334..d1848ef4a 100644 --- a/livre_premier/deuxieme_partie/README.md +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/README.md @@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006114394 - [Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers](titre_iv/README.md) - [Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV](titre_v/README.md) - [Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels](titre_v_bis/README.md) +- [Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels](titre_vi/README.md) diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/README.md new file mode 100644 index 000000000..4e55e94d4 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/README.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000045128735 +--- + +

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

+ +- [Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation](chapitre_unique/README.md) + +
+ Références + +

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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/README.md new file mode 100644 index 000000000..cfca868a0 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/README.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000045127038 +--- + +

Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation

+ +- [Article 335](article_335.md) +- [Article 336](article_336.md) +- [Article 337](article_337.md) +- [Article 338](article_338.md) +- [Article 339](article_339.md) +- [Article 340](article_340.md) + +
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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_335.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_335.md new file mode 100644 index 000000000..a834abc11 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_335.md @@ -0,0 +1,80 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128756 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128756.xml +--- + +

Article 335

+ +I.-L'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux +professionnels mentionnée au 1° du A du III de l'article 1518 ter du code +général des impôts est réalisée à partir des loyers constatés dans les +déclarations prévues à l'article 1498 bis de ce code. Elle est réalisée sur la +base des données cadastrales et géographiques disponibles correspondant à la +situation du local au 1er janvier de l'année précédant celle de +l'actualisation.
+ +II.-L'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux +professionnels mentionnée au 2° du A du III de l'article 1518 ter du code +général des impôts est réalisée à partir des données issues d'une campagne +déclarative générale à l'attention des propriétaires de l'ensemble des locaux +évalués conformément aux dispositions de l'article 1498 du même code. Cette +actualisation prend en compte, le cas échéant, l'évolution du classement des +locaux résultant d'une modification de l'article 310 Q.
+ +III.-Pour les actualisations mentionnées aux I et II et pour l'application des +articles 337 et 338, les données retenues sont celles relatives aux locaux +professionnels loués qui remplissent les conditions suivantes :
+ +1° Les caractéristiques des locaux ont été déclarées par les propriétaires ou +constatées par l'administration depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de +la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ;
+ +2° Le montant du loyer annuel n'est pas nul ou égal à 1 euro ;
+ +3° Le montant du loyer est inférieur à 4 000 euros par an et par mètre carré.
+ +Pour chaque catégorie de locaux, sont exclues les valeurs extrêmes correspondant +aux locaux ayant les montants de loyer le plus faible et le plus élevé.
+ +Chaque loyer est exprimé en euros par mètre carré en faisant le rapport entre le +loyer annuel déclaré et la surface pondérée du local telle que définie au C du +II de l'article 1498 du code général des impôts. + + +
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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_336.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_336.md new file mode 100644 index 000000000..8a27497ef --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_336.md @@ -0,0 +1,68 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128752 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128752.xml +--- + +

Article 336

+ +I.-A partir des données retenues en application des dispositions de l'article +335, un avant-projet d'actualisation de la délimitation des secteurs +d'évaluation et de la détermination des tarifs est élaboré dans chaque +département.
+ +Cet avant-projet comprend :
+ +1° Un découpage du département en secteurs d'évaluation déterminés selon les +dispositions de l'article 337, représenté par une liste des communes et sections +cadastrales par secteur d'évaluation ;
+ +2° Une grille tarifaire déterminée conformément à l'article 338.
+ +L'avant-projet est soumis à la commission départementale des valeurs locatives +dans les conditions prévues à l'article 1504 du code général des impôts.
+ +II.-La commission départementale des valeurs locatives définit, conformément au +c du 1 du I de l'article 1504 du code général des impôts, les parcelles +auxquelles s'applique un coefficient de localisation qu'elle détermine. + + +
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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_337.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_337.md new file mode 100644 index 000000000..b0728130c --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_337.md @@ -0,0 +1,162 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128749 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128749.xml +--- + +

Article 337

+ +I.-Le département est découpé en secteurs d'évaluation correspondant à des zones +géographiques caractérisées par l'homogénéité du marché locatif.
+ +Le nombre de secteurs d'évaluation d'un département et leur périmètre +géographique sont les mêmes pour toutes les catégories de locaux mentionnées à +l'article 310 Q.
+ +II.-Les secteurs d'évaluation sont déterminés selon la méthode suivante :
+ +1° La catégorie de locaux la plus représentée dans le département est déterminée +; elle est celle qui regroupe le plus grand nombre de locaux professionnels +parmi les catégories des sous-groupes I, II et IV de l'article 310 Q.
+ +Si le nombre de locaux le plus élevé est rencontré pour des locaux relevant de +plusieurs de ces sous-groupes, le sous-groupe dont le numéro de classement +figurant à l'article 310 Q est le plus faible est retenu. Si le nombre de locaux +le plus élevé est rencontré pour des locaux relevant de plusieurs catégories de +ce sous-groupe, la catégorie dont le numéro de classement figurant à l'article +310 Q est le plus faible est retenue ;
+ +2° Un loyer moyen départemental en euros au mètre carré est ainsi déterminé :
+ +a) Le rapport entre la somme des loyers et le nombre de locaux de la catégorie +la plus représentée dans le département est calculé ;
+ +b) Les locaux de loyer inférieur au dixième du rapport calculé au a ou supérieur +à dix fois ce rapport sont exclus.
+ +Le loyer moyen départemental est égal au rapport entre la somme des loyers des +locaux retenus au terme du b et le nombre de ces locaux ;
+ +3° Les locaux retenus en application du 1° sont répartis en neuf tranches. +Chaque tranche correspond à un intervalle avec une borne inférieure et une borne +supérieure :
+ +
+
+ -le premier intervalle comprend les locaux dont le loyer en euros par mètre + carré est compris entre le loyer le plus faible et 30 % du loyer moyen + départemental, arrondi à la décimale inférieure ;
+ -le deuxième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 30 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 50 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le troisième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 50 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 70 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le quatrième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 70 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 90 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le cinquième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 90 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 110 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le sixième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 110 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 130 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le septième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 130 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 150 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le huitième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 150 %, arrondi à + la décimale supérieure, et 170 % du loyer moyen départemental, arrondi à la + décimale inférieure ;
+ -le neuvième intervalle, ceux dont le loyer est compris entre 170 % du loyer + moyen départemental, arrondi à la décimale supérieure, et le loyer le plus + élevé ;
+
+
+ +4° Le nombre des secteurs d'évaluation est déterminé par regroupement des neuf +tranches définies au 3°, de sorte que chacune d'elle inclut un nombre suffisant +de locaux. Une tranche est réputée inclure un nombre suffisant de locaux si elle +comprend au moins 10 % du nombre total de locaux de la catégorie la plus +représentée dans le département et au moins vingt locaux de cette même +catégorie. Pour obtenir un nombre suffisant de locaux par secteur d'évaluation, +les intervalles définis au 3° sont, le cas échéant, regroupés en partant du +premier intervalle.
+ +III.-1. Chaque commune est rattachée à un secteur d'évaluation en fonction du +loyer moyen communal. Le cas échéant, le rattachement à un secteur d'évaluation +est effectué à l'échelle de la section cadastrale de commune en fonction du +loyer moyen de la section cadastrale défini comme loyer moyen communal au niveau +de la section cadastrale de commune.
+ +Le loyer moyen communal et, le cas échéant, le loyer moyen de la section +cadastrale sont calculés selon les modalités définies aux 2 et 3 ;
+ +2. En présence dans la commune d'un nombre de loyers de la catégorie de locaux +la plus représentée dans le département égal ou supérieur à quatre, un loyer +moyen communal est calculé en effectuant le rapport entre la somme des loyers et +le nombre des locaux de cette catégorie dans la commune.
+ +Si au moins 75 % de ces locaux ont un loyer par mètre carré compris entre 70 % +et 130 % du loyer moyen communal ou si le nombre de ces locaux est inférieur ou +égal à trente-neuf, l'ensemble de la commune est rattaché à l'un des secteurs +d'évaluation défini au II en fonction de son loyer moyen communal.
+ +Si moins de 75 % de ces locaux ont un loyer par mètre carré compris entre 70 % +et 130 % du loyer moyen communal et si le nombre de ces locaux est égal ou +supérieur à quarante, un loyer moyen de chaque section cadastrale est calculé en +effectuant le rapport entre la somme des loyers et le nombre des locaux de cette +catégorie dans chaque section cadastrale. Chaque section cadastrale est +rattachée à l'un des secteurs d'évaluation défini au II en fonction de son loyer +moyen de section cadastrale ;
+ +3. En présence dans la commune ou dans la section cadastrale de commune d'un +nombre de loyers de la catégorie la plus représentée dans le département +inférieur à quatre locaux, le rattachement à un secteur d'évaluation est +effectué :
+ +1° Pour la commune, par la détermination d'un loyer moyen communal égal à la +moyenne des loyers moyens communaux des communes limitrophes du même département +pondérés par les longueurs des limites territoriales de ces communes ;
+ +2° Pour la section cadastrale de commune, par la détermination d'un loyer moyen +de la section cadastrale égal à la moyenne des loyers moyens communaux au niveau +des sections cadastrales de commune limitrophes de la commune pondérés par les +longueurs des limites territoriales de ces sections cadastrales de commune. + + +
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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_338.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_338.md new file mode 100644 index 000000000..f9ef505f8 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_338.md @@ -0,0 +1,80 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128746 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128746.xml +--- + +

Article 338

+ +I.-Dans chaque département, une grille tarifaire présente, dans chaque secteur +d'évaluation, l'ensemble des tarifs pour les différentes catégories de locaux à +l'exception de la catégorie relevant du sous-groupe des établissements +présentant des caractéristiques exceptionnelles.
+ +II.-La grille tarifaire comporte quatre parties :
+ +1° Une première partie présente les tarifs par secteur d'évaluation des +catégories de locaux déterminés à partir d'un nombre de loyers retenus égal ou +supérieur à quatre par secteur d'évaluation ;
+ +2° Une deuxième partie présente les tarifs par secteur d'évaluation des +catégories de locaux déterminés à partir d'un nombre de loyers retenus compris +entre un et trois par secteur d'évaluation ;
+ +3° Une troisième partie présente les tarifs par secteur d'évaluation des +catégories de locaux pour lesquelles aucun loyer n'est retenu dans la catégorie, +mais auxquelles appartiennent des locaux dans le secteur d'évaluation ;
+ +4° Une quatrième partie présente les tarifs par secteur d'évaluation des +catégories de locaux auxquelles n'appartient aucun local dans le secteur +d'évaluation.
+ +III.-Pour les première et deuxième parties de la grille tarifaire, dans chaque +secteur d'évaluation et pour chaque catégorie de locaux, les tarifs sont +déterminés en effectuant le rapport entre la somme des loyers retenus et le +nombre de locaux de la catégorie, après exclusion des locaux dont les loyers +sont inférieurs au dixième ou supérieurs à dix fois le loyer moyen de la +catégorie dans le secteur d'évaluation.
+ +Pour les troisième et quatrième parties de la grille tarifaire, l'administration +propose des tarifs selon les modalités décrites au 2 du B du II de l'article +1498 du code général des impôts afin de pouvoir procéder à l'évaluation des +locaux. + + +
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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_339.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_339.md new file mode 100644 index 000000000..044c13406 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_339.md @@ -0,0 +1,109 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128741 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128741.xml +--- + +

Article 339

+ +Les projets établis par les commissions départementales des valeurs locatives en +application des a et b du 1 du I de l'article 1504 du code général des impôts, +et les avis émis par les commissions communales ou intercommunales des impôts +directs dans les conditions prévues au 3 du I du même article, qui s'écartent de +l'avant-projet élaboré par l'administration tiennent compte de la situation +particulière du marché locatif local et doivent être motivés. + + +
+ Références + +

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diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_340.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_340.md new file mode 100644 index 000000000..5b2899b64 --- /dev/null +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_vi/chapitre_unique/article_340.md @@ -0,0 +1,47 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045128738 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/12/87/LEGIARTI000045128738.xml +--- + +

Article 340

+ +Pour la mise en œuvre de l'actualisation prévue au III de l'article 1518 ter du +code général des impôts, les dispositions du I du même article ne s'appliquent +pas l'année de cette actualisation pour l'établissement des impositions de +l'année suivante. + + +
+ Références + +

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