Code général des impôts, annexe I
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République française bde5bfe97b Décret n°79-715 du 22 août 1979 COMPLETANT L'ART. 75 DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS
COMPLETE L'AL. 1 DE L'ANNEXE I DE L'ART. 75: REGLEMENT DES DISTILLERIES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518858
Ancien identifiant: 1DX979715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/88/JORFTEXT000000518858.xml
1979-08-26 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°79-715 du 22 août 1979 COMPLETANT L'ART. 75 DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS 1979-08-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_premier Décret n°79-715 du 22 août 1979 COMPLETANT L'ART. 75 DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS 1979-08-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069568 CGIMPO10 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069568.xml

Code général des impôts, annexe I

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