Code général des impôts, annexe I
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République française 20b5cbd50e Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033478077
NOR: ECFD1611993D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/47/80/JORFTEXT000033478077.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_premier Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise 2017-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA DENATURATION DE L'ALCOOL A USAGE DE CARBURANT 1988-06-23 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069568 CGIMPO10 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069568.xml

Code général des impôts, annexe I

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