code_general_des_impots/livre_premier
République française e071855967 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519488
Ancien identifiant: 1DX98014
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/94/JORFTEXT000000519488.xml
1982-01-01 00:00:00 +01:00
..
deuxieme_partie Loi n°68-108 du 2 février 1968 RELATIVE AUX EVALUATIONS SERVANT DE BASE A CERTAINS IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1982-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE 1982-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 PORTANT SUPPRESSION DU RENVOI AU RAP DANS LES LOIS:DANS LES LOIS EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DE LA PRESENTE LOI,TOUT RENVOI A UN RAP OU A UN DECRET EN FORME DE RAP EST REMPLACE PAR UN RENVOI EN DECRET EN CONSEIL D'ETAT 1980-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00