code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie
République française d9d7499549 LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
TITRE I: HARMONISATION DES LEGISLATIONS FINANCIERES EUROPEENNES (AT. 1 A 13).
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES ASSURANCES;
CHAP. II: DISPOSITIONS D'ORDRE BANCAIRE;
CHAP. III: MESURES FISCALES (TVA).
TITRE II: AMELIORATION DE LA TRESORERIE DE L'ETAT (ART. 14 A 17).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION FINANCIERE (ART. 18 A 24).
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 45).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355163
NOR: ECOX9100084L
Ancien identifiant: 1LX991716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/51/JORFTEXT000000355163.xml
1993-08-18 00:00:00 +02:00
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titre_ii Loi n°93-859 du 22 juin 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 1993-06-23 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) 1992-07-04 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1993-08-18 00:00:00 +02:00
titre_iii_bis LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1985-07-19 00:00:00 +02:00
titre_premier Décret n° 93-309 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts 1993-08-01 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 1993-08-18 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) 1992-07-04 00:00:00 +02:00