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République française d8d9504765 Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Application de la Constitution, notamment ses articles 38, 74 et 77. Modification du code des juridictions financières, du code du service national, du code rural.
Ordonnance  prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes ; ratifiée et modifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000583540
NOR: MENX0000033R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/35/JORFTEXT000000583540.xml
2001-03-31 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2001-03-31 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2001-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2000-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00