code_general_des_impots/livre_premier
1991-08-19 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1991-07-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 1991-08-19 !!! 1991-08-19 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1991-07-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00