code_general_des_impots/livre_premier
2003-06-19 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2003-06-19 !!! 2003-06-19 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2003-298 du 31 mars 2003 portant incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et de ce livre 2003-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2002-455 du 3 avril 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la mise à disposition d'un logement donné en location dans le secteur intermédiaire 2002-08-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00