code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
2020-12-30 00:00:00 +01:00
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titre_ii !!! Texte non trouvé 2020-12-30 !!! 2020-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-08 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2020-12-05 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2020-12-09 00:00:00 +01:00
titre_premier !!! Texte non trouvé 2020-11-27 !!! 2020-11-27 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes 2018-06-23 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°68-108 du 2 février 1968 RELATIVE AUX EVALUATIONS SERVANT DE BASE A CERTAINS IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2018-01-01 00:00:00 +01:00