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République française bc250c1bbf LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704549.xml
2004-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ii LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 2004-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) 2003-12-31 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes 2003-08-31 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) 2003-12-31 00:00:00 +00:00
titre_premier LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 2004-01-01 00:00:00 +00:00
titre_v LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) 1999-03-31 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +00:00