code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française ad3860eadb Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705483
Ancien identifiant: 1LX981734
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/54/JORFTEXT000000705483.xml
1981-08-04 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 1980-05-31 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1981-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 72-788 du 28 août 1972 instituant une troisième série de dispositions destinées à s'intégrer ‎dans le nouveau code de procédure civile 1981-07-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 1981-08-04 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00