code_general_des_impots/livre_ii
République française 85fecdae50 Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 21. Modification du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279520
NOR: AGRT1518202R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/95/JORFTEXT000031279520.xml
2015-10-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 2011-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes 2013-06-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00