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République française 750713bccc Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
APPLICATION DE LA LOI 831097 DU 20-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1984.
A COMPTER DU 01-01-1984,ABROGATION DE L'ORDONNANCE 84106 DU 16-02-1984.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000700131
Ancien identifiant: 1OR984198
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700131.xml
1984-03-22 00:00:00 +01:00
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titre_ii Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 1983-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 1983-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR,D'ARGENT ET DE PLATINE 1983-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 1984-01-25 00:00:00 +01:00
titre_premier Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL 1984-03-22 00:00:00 +01:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00