code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie/titre_iv
République française 5ce76dd9a5 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1980-07-05 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii_bis Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE 1980-01-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1980-07-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1952-02-14 2018-01-01 LEGISCTA000006133850

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre