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MODIFIE ET COMPLETE LE CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) A COMPTER DU 15-06-1990,AINSI QUE SES ANNEXES I,II,III ET L'ART. 136 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE. Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000717059 NOR: BUDF9000017D Ancien identifiant: 1DX990798 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/70/JORFTEXT000000717059.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1978-12-30 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133846 |
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre V : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
- Chapitre VII : Taxe de sûreté sur les aéroports.
- Chapitre VIII : Taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle
- Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage
- Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage