code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie/titre_iii
République française fed41306d0 Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR,D'ARGENT ET DE PLATINE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692258
Ancien identifiant: 1LX983558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692258.xml
1983-07-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR,D'ARGENT ET DE PLATINE 1983-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii_bis Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1981-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii_quinquies Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 1970-12-31 23:47:47 +01:00
chapitre_iii_ter Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1981-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_premier Loi n°82-155 du 11 février 1982 DE NATIONALISATION 1982-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action ‎des services et organismes publics de l'Etat dans les départements 1982-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1981-07-01 00:00:00 +02:00