code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
2009-12-31 00:00:00 +00:00
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titre_ii LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 2009-07-31 00:00:00 +00:00
titre_ii_bis LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 2009-12-28 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2009-07-01 00:00:00 +00:00
titre_premier !!! Texte non trouvé 2009-12-31 !!! 2009-12-31 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-04-03 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +00:00