code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie/titre_premier
République française 0c7cc39e33 Loi n°76-656 du 16 juillet 1976 MODIFIANT L'ART. L950-2 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000510002
Ancien identifiant: 1LX976656
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/00/JORFTEXT000000510002.xml
1979-07-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ii LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 1977-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°76-656 du 16 juillet 1976 MODIFIANT L'ART. L950-2 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv !!! Texte non trouvé 1965-12-10 !!! 1970-12-31 23:29:12 +01:00
chapitre_premier Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00