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Date de début: 1952-02-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006114494
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### Première Partie : Impôts d'État

- [Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées](titre_premier)
- [Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées](titre_ii)
- [Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires](titre_ii_bis)
- [Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses](titre_iii)
- [Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV](titre_v)