--- Date de début: 1967-12-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006114497 --- <h1>Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes</h1> - [Titre premier : Impositions communales](titre_premier/README.md) - [Titre II : Impositions départementales](titre_ii/README.md) - [Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse](titre_ii_bis/README.md) - [Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers](titre_iii/README.md) - [Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis](titre_v/README.md)