--- Date de début: 1952-02-14 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006114494 --- ### Première Partie : Impôts d'État - [Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées](titre_premier) - [Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées](titre_ii) - [Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses](titre_iii) - [Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires](titre_ii_bis) - [Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre](titre_iv) - [Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV](titre_v)