---
Date de début: 1952-02-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006114494
---
Première Partie : Impôts d'État
- [Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées](titre_premier/README.md)
- [Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses](titre_iii/README.md)
- [Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires](titre_ii_bis/README.md)
- [Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV](titre_v/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section