diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/article_575_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/article_575_a.md index 68cdd8e75da..ef2ff99ce71 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/article_575_a.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/article_575_a.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2018-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000033713149 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/71/31/LEGIARTI000033713149.xml +Date de début: 2018-03-01 +Date de fin: 2019-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000036392607 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/39/26/LEGIARTI000036392607.xml ---

Article 575 A

@@ -18,110 +18,112 @@ fixés conformément au tableau ci-après :

- Groupe de produits
+ GROUPE DE PRODUITS
- Taux proportionnel (en %)
+ TAUX PROPORTIONNEL
+ (en %)
- Part spécifique (en euros)
+ PART SPÉCIFIQUE
+ (en euros) - +
- Cigarettes
+ Cigarettes - +
-
49,7
+ 50,8 - +
-
48,75
- - - - -
- Cigares et cigarillos
- - -
-
23
- - -
-
19
+ 59,9
- Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
+ Cigares et cigarillos - +
-
37,7
+ 26,9 - -

-
67,50
+ +
+ 24,7 - +
- Autres tabacs à fumer
+ Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes - +
-
45
+ 44,5 - -

-
17
+ +
+ 68,5 - +
- Tabacs à priser
+ Autres tabacs à fumer - +
-
50
+ 48,1 - +
-
0
+ 21,5 - +
- Tabacs à mâcher
+ Tabacs à priser - +
-
35
+ 53,8 - +
-
0
+ 0 + + + + +
+ Tabacs à mâcher + + +
+ 37,6 + + +
+ 0
-Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 210 € pour mille -cigarettes et à 92 € pour mille cigares ou cigarillos.
+Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 261 € pour mille +cigarettes et à 143 € pour mille cigares ou cigarillos.
-Il est fixé par kilogramme à 167 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler -des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer. +Il est fixé par kilogramme à 218 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler +des cigarettes et à 99 € pour les autres tabacs à fumer.
@@ -131,7 +133,25 @@ des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer. @@ -177,9 +197,6 @@ des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.
  • 2016-08-01 CITATION cible LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01
  • -
  • - 2016-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 -
  • 2016-12-29 CITATION cible LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31
  • @@ -189,6 +206,9 @@ des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.
  • 2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 129 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02
  • +
  • + 2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 17 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2019-05-22 CITATION cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 90 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24
  • diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/corse_-_dom/article_575_e_bis.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/corse_-_dom/article_575_e_bis.md index 4d5b9924c32..71d15704c1e 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/corse_-_dom/article_575_e_bis.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/corse_-_dom/article_575_e_bis.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2018-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000033469112 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/91/LEGIARTI000033469112.xml +Date de début: 2018-03-01 +Date de fin: 2019-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000036392601 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/39/26/LEGIARTI000036392601.xml ---

    Article 575 E bis

    @@ -22,61 +22,88 @@ conformément au tableau ci-après :
    (En pourcentage)
    - +
    - + + + + + - - - - + - - + - - + - - - - - -
    -

    GROUPE DE PRODUITS

    +
    +
    + GROUPE DE PRODUITS +
    +
    + TAUX PROPORTIONNEL
    + (en %) +
    +
    + PART SPÉCIFIQUE
    + (en euros) +
    +
    + Cigarettes
    -

    TAUX PROPORTIONNEL

    -

    (en %)

    +
    +
    + 42,9
    -

    PART SPÉCIFIQUE

    -

    (en euros)

    +
    +
    + 32,5
    Cigarettes
    +
    - 40 + Cigares et cigarillos

    - 25 + 15,2 +
    +
    + 27,5
    Cigares et cigarillos
    +
    - 10 + Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

    - 18,5 + 21,7 +
    +
    + 34,4
    - Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
    +
    +
    + Autres tabacs à fumer

    - 15 + 30,3

    - 22,5 + 5,8
    Autres tabacs à fumer
    +
    + Tabacs à priser +

    - 25 + 27,6

    @@ -84,21 +111,13 @@ conformément au tableau ci-après :
    Tabacs à priser
    +
    - 20 + Tabacs à mâcher

    - 0 -
    Tabacs à mâcher
    -
    - 15 + 20,1

    @@ -107,7 +126,6 @@ conformément au tableau ci-après :
    - II.-Pour les cigarettes, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à 75 % des prix de vente continentaux des mêmes produits.
    @@ -147,7 +165,7 @@ par l'administration. @@ -187,9 +205,6 @@ par l'administration.
  • 2016-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-27 au 2018-02-05
  • -
  • - 2016-11-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2016-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés VIGUEUR
  • @@ -202,6 +217,9 @@ par l'administration.
  • 2017-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés VIGUEUR
  • +
  • + 2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 17 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2018-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2018-04-02
  • @@ -362,7 +380,7 @@ par l'administration. 2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 572 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-07-01
  • - 2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 575 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1982-01-01 + 2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 575 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2019-03-01
  • 2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 575 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-01