diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/README.md
index 5942302db3..62872ad71a 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/README.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/README.md
@@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006147084
##### Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
- [Section I : Centre national du livre](section_i)
-- [Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public](section_ii_bis)
- [Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles](section_iii)
- [Section VI : Taxe d'aéroport](section_vi)
- [Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes](section_vi_bis)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/README.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/README.md
deleted file mode 100644
index 13c42d63c5..0000000000
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2009-04-10
-Date de fin: 2017-09-22
-Identifiant: LEGISCTA000020549521
----
-
-###### Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
-
-- [Article 1609 sexdecies B](article_1609_sexdecies_b.md)
diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/article_1609_sexdecies_b.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/article_1609_sexdecies_b.md
deleted file mode 100644
index 425248db7b..0000000000
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_iii/chapitre_i_bis/section_ii_bis/article_1609_sexdecies_b.md
+++ /dev/null
@@ -1,40 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-01-01
-Date de fin: 2017-09-22
-Identifiant: LEGIARTI000025074877
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/07/48/LEGIARTI000025074877.xml
----
-
-###### Article 1609 sexdecies B
-
-Il est institué, à compter du 1er juillet 2003, une taxe sur les ventes et
-locations en France, y compris dans les départements d'outre-mer, de
-vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
-
-Pour l'application du présent article, est assimilée à une activité de vente ou
-de location de vidéogrammes la mise à disposition du public d'un service offrant
-l'accès à titre onéreux à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sur
-demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.
-
-Cette taxe est due par les redevables qui vendent ou louent des vidéogrammes à
-toute personne qui elle-même n'a pas pour activité la vente ou la location de
-vidéogrammes.
-
-La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix
-acquitté au titre des opérations visées ci-dessus.
-
-Le taux est fixé à 2 %. Le taux de la taxe est porté à 10 % lorsque les
-opérations visées au présent article concernent des oeuvres et documents
-cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à
-la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à
-l'identification de ces oeuvres et documents sont fixées par décret.
-
-La taxe est exigible dans les mêmes conditions que celles applicables en matière
-de taxe sur la valeur ajoutée.
-
-Elle est constatée, liquidée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures
-et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la
-valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les
-règles applicables à cette même taxe.