diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/iii/article_1467.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/iii/article_1467.md
index c5d21cf1cb..bac896eb21 100644
--- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/iii/article_1467.md
+++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/iii/article_1467.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-02-21
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006311683
-Ancien identifiant: FAAACGIXXXX1467AAXXXXXAH
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/16/LEGIARTI000006311683.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019139959
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/13/99/LEGIARTI000019139959.xml
---
###### Article 1467
@@ -14,11 +13,11 @@ La taxe professionnelle a pour base :
1° Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2° :
-a. la valeur locative, telle qu'elle est définie aux articles 1469, 1518 A et
-1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les
-besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie
-aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de celles qui ont été détruites ou
-cédées au cours de la même période ;
+a. la valeur locative, telle qu'elle est définie aux articles 1469, 1518 A, 1518
+A bis et 1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé
+pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence
+définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de celles qui ont été
+détruites ou cédées au cours de la même période ;
b. (Dispositions abrogées à compter des impositions établies au titre de
2003).
@@ -37,4 +36,4 @@ de 2003, 8 % au titre de 2004 et 6 % à compter de 2005.
Les éléments servant à la détermination des bases de la taxe professionnelle et
des taxes additionnelles sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction
-d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
+d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1.