Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993
PREMIERE PARTIE: CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (ART. 1 A 7). MODIFICATION DE LA LOI 891008 DU 31-12-1989 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES. DEUXIEME PARTIE: MOYENS DES SERVICES ET DES DISPOSITIONS SPECIALES. TITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1993. 1: OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF. A) BUDGET GENERAL (ART. 8 A 11). B) BUDGET ANNEXES: ART. 12. C) OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE (ART. 13). 2: OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE: ART. 14 ET 15. 3: AUTRES DISPOSITIONS: ART. 16. TITRE II: DISPOSITIONS PERMANENTES. 1: MESURES CONCERNANT LA FISCALITE (ART. 17 A 50). MODIFICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322 DU 30-12-1990),DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998 (881193 DU 29-12-1988),DE LA LOI QUINQUENNALE POUR L'EMPLOI (931313 DU 20-12-1993). 2: AUTRES DISPOSITIONS: ART. 51 A 56. MODIFICATION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 (911323 DU 30-12-1991),DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 TENDNANT A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684770 NOR: BUDX9300185L Ancien identifiant: 1LX9931353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/47/JORFTEXT000000684770.xml
This commit is contained in:
parent
3f82bb3eda
commit
daf3817c8e
1 changed files with 52 additions and 52 deletions
|
@ -1,20 +1,20 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 1993-07-28
|
||||
Date de fin: 1994-09-02
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006309225
|
||||
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0244AGXXXXXDE
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/92/LEGIARTI000006309225.xml
|
||||
Date de début: 1993-12-21
|
||||
Date de fin: 1996-05-12
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006309226
|
||||
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0244AGXXXXXDF
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/92/LEGIARTI000006309226.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article 244 quater C</h1>
|
||||
|
||||
I. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un
|
||||
crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de formation professionnelle et
|
||||
d'apprentissage. Pour les entreprises soumises aux obligations prévues à
|
||||
l'article 235 ter D, les dépenses retenues sont celles exposées en sus de ces
|
||||
obligations.<br />
|
||||
d'apprentissage. Pour les entreprises soumises aux obligations prévues ((aux
|
||||
articles 235 ter D et 235 ter KA)) (1), les dépenses retenues sont celles
|
||||
exposées en sus de ces obligations.<br />
|
||||
|
||||
Ce crédit d'impôt est égal à 25 p. 100 :<br />
|
||||
|
||||
|
@ -26,10 +26,13 @@ l'entreprise ;<br />
|
|||
|
||||
b) Du produit de la somme de 20.000 F par le nombre de nouveaux apprentis
|
||||
titulaires d'un contrat d'apprentissage régi par les dispositions des articles
|
||||
L. 117-1 à L. 117-18 du code du travail et conclu depuis le 1er janvier 1993.
|
||||
Pour le décompte du nombre d'apprentis, il est fait abstraction de ceux dont le
|
||||
contrat n'a pas atteint une durée au moins égale à deux mois au cours de l'année
|
||||
;<br />
|
||||
L. 117-1 à L. 117-18 du code du travail et conclu ((au cours de l'année)) (1).
|
||||
Pour le décompte du nombre d'apprentis, il est fait abstraction de ceux dont
|
||||
((la durée effective d'apprentissage)) (1) n'a pas atteint une durée au moins
|
||||
égale à deux mois au cours de l'année. ((Toutefois les apprentis dont la durée
|
||||
effective d'apprentissage n'a pas atteint deux mois au cours de l'année de
|
||||
signature du contrat peuvent être décomptés au titre de l'année suivante au
|
||||
cours de laquelle cette condition de durée sera satisfaite)) (1).<br />
|
||||
|
||||
c) Et du produit de la somme de 3.000 F par la différence entre le nombre
|
||||
d'élèves accueillis dans l'entreprise au cours de l'année et celui de l'année
|
||||
|
@ -47,8 +50,12 @@ création ou aux entreprises qui exposent pour la première fois des dépenses d
|
|||
formation et d'apprentissage définies à l'alinéa précédent est égal à 25 p. 100
|
||||
de ces dépenses exposées au cours de l'année en cause.<br />
|
||||
|
||||
Le crédit d'impôt est plafonné, pour chaque entreprise, à 1 million de
|
||||
francs.<br />
|
||||
((Le crédit d'impôt est plafonné, pour chaque entreprise, y compris les sociétés
|
||||
de personnes, à 1 million de francs. Il s'apprécie en prenant en compte la
|
||||
fraction du crédit d'impôt correspondant aux parts des associés de sociétés de
|
||||
personnes mentionnées aux articles 8, 238 bis L, 238 ter et 239 ter, et aux
|
||||
droits des membres de groupements mentionnés aux articles 239 quater A, 239
|
||||
quater B, 239 quater C et 239 quinquies)) (1).<br />
|
||||
|
||||
Ce plafond est majoré de la part du crédit d'impôt qui provient de
|
||||
l'augmentation des dépenses visées au II, dans la limite globale de 5 millions
|
||||
|
@ -84,23 +91,14 @@ scissions, apports ou opérations assimilées, il est fait abstraction pour le
|
|||
calcul de la variation des dépenses de formation de la part de cette variation
|
||||
provenant exclusivement du transfert.<br />
|
||||
|
||||
IV. Les dispositions issues de l'article 69 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre
|
||||
1987 (1) s'appliquent aux dépenses de formation exposées au cours des années
|
||||
1988 à 1990, sur option de l'entreprise irrévocable jusqu'au terme de cette
|
||||
période. L'option doit être exercée au titre de 1988 ou au titre de l'année de
|
||||
création de l'entreprise ou de la première année au cours de laquelle elle
|
||||
expose des dépenses définies au I de la loi précitée.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux dépenses de
|
||||
formation exposées au cours des années 1991 à 1993, sur option de l'entreprise
|
||||
irrévocable jusqu'au terme de cette période. L'option doit être exercée au titre
|
||||
de 1991 ou au titre de l'année de création de l'entreprise ou de la première
|
||||
année au cours de laquelle elle expose des dépenses définies au I ou de l'année
|
||||
au cours de laquelle elle embauche des apprentis ou accueille des élèves ou en
|
||||
accroît le nombre.<br />
|
||||
|
||||
L'option exercée au titre des années 1988 à 1990 peut être reconduite pour
|
||||
l'application des mêmes dispositions aux dépenses des années 1991 à 1993.<br />
|
||||
IV. ((Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses de formation
|
||||
exposées au cours des années 1994 à 1998 par les entreprises qui ont fait
|
||||
application du crédit d'impôt formation au titre de l'année 1993 ou par celles
|
||||
qui n'en ont jamais bénéficié, sur option irrévocable jusq'au terme de cette
|
||||
période. L'option doit être exercée au titre de 1994, au titre de l'année de
|
||||
création de l'entreprise, ou au titre de la première année au cours de laquelle
|
||||
elle réalise ses premières dépenses de formation éligibles au crédit d'impôt
|
||||
formation)) (1).<br />
|
||||
|
||||
IV bis. Les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultats une
|
||||
attestation visée par le service de l'inspection de l'apprentissage qui précise
|
||||
|
@ -109,11 +107,13 @@ l'éducation nationale ou l'inspection de l'enseignement agricole qui précise
|
|||
pour chaque élève accueilli l'établissement scolaire et la durée de la formation
|
||||
au cours de l'année.<br />
|
||||
|
||||
V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
||||
V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (3).<br />
|
||||
|
||||
(1) Voir CGI, législation applicable au 15 juin 1990.<br />
|
||||
(1) Modifications ;<br />
|
||||
|
||||
(2) Voir annexe 3, art. 49 septies P à 49 septies U.
|
||||
(2) Voir CGI, législation applicable au 15 juin 1990.<br />
|
||||
|
||||
(3) Voir annexe 3, art. 49 septies P à 49 septies U.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
|
@ -123,10 +123,7 @@ V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006318602?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-01</a> MODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006657226?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-28</a> MODIFICATION cible
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006318984?vers=git&vers=legifrance">Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 - article 50 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -134,10 +131,13 @@ V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000492768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public</a> CITATION cible
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000546576?vers=git&vers=legifrance">LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)</a> MODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545997?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code</a> CODIFICATION cible
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000165514?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-899 du 17 octobre 1994 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000492768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -145,17 +145,11 @@ V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
CITATION source CGI 235 ter D, 231
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
CITATION source CGIAN3 49 septies P à CGIAN3 49 septies U
|
||||
CITATION source CGI 235 ter D, 235 ter KA, 231, 8, 238 bis L, 238 ter, 239 quater A, 239 quater B, 239 quater C, 239 quinquies
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1959-01-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000492768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
TXT_ASSOCIE source Instruction 1993-01-27 4A-2-93
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1979-07-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000001884471?vers=git&vers=legifrance">Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI - article</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -166,13 +160,13 @@ V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
|||
1989-07-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006434857?vers=git&vers=legifrance">Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1992-12-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006318602?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-01</a>
|
||||
1993-12-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006318984?vers=git&vers=legifrance">Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 - article 50 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1993-07-27 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006657226?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-28</a>
|
||||
1993-12-20 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000546576?vers=git&vers=legifrance">LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1993-09-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545997?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code</a>
|
||||
1994-10-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000165514?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-899 du 17 octobre 1994 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2004-07-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035337388?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02</a>
|
||||
|
@ -232,10 +226,16 @@ V. Un décret fixe les conditions d'application du présent article (2).<br />
|
|||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029728922?vers=git&vers=legifrance">Code général des impôts, annexe III - article 49 septies T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044992224?vers=git&vers=legifrance">Livre des procédures fiscales - article L172 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006072050?vers=git&vers=legifrance">Code du travail VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006072050?vers=git&vers=legifrance">Code du travail VIGUEUR</a>
|
||||
HISTO source Edition du 2 septembre 1994
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
TXT_ASSOCIE source Instruction 1993-01-27 4A-2-93
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044992224?vers=git&vers=legifrance">Livre des procédures fiscales - article L172 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue