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@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179919
###### II : Régime fiscal
+- [Article 575](article_575.md)
+- [Article 575 A](article_575_a.md)
- [Article 575 B](article_575_b.md)
- [Article 575 C](article_575_c.md)
- [Article 575 D](article_575_d.md)
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@@ -0,0 +1,45 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-31
+Date de fin: 2004-01-05
+Identifiant: LEGIARTI000006310101
+Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0575AAXXXXXAG
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/01/LEGIARTI000006310101.xml
+---
+
+###### Article 575
+
+Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale
+et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés
+sont soumis à un droit de consommation.
+
+Le droit de consommation sur les cigarettes comporte une part spécifique par
+unité de produit et une part proportionnelle au prix de détail. Toutefois, pour
+les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, le montant du droit de
+consommation est déterminé globalement en appliquant le taux normal de ce droit,
+prévu à l'article 575 A, à leur prix de vente au détail. Le montant du droit de
+consommation applicable à ces cigarettes ne peut être inférieur à 60 euros par 1
+000 unités et, à compter du 1er juillet 2006, à 64 euros par 1 000 unités.
+
+La part spécifique est égale à 5 % de la charge fiscale totale afférente aux
+cigarettes de la classe de prix la plus demandée et comprenant le droit de
+consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les tabacs
+manufacturés.
+
+Pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, la part
+proportionnelle est réputée égale à la différence entre le montant total du
+droit de consommation et la part spécifique définie ci-dessus. Le rapport entre
+cette part proportionnelle et le prix de vente au détail de ces cigarettes
+constitue le taux de base.
+
+Pour les autres cigarettes, la part proportionnelle est déterminée en appliquant
+le taux de base à leur prix de vente au détail.
+
+Le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes mentionnées au
+cinquième alinéa ne peut être inférieur à un minimum de perception fixé par 1
+000 unités.
+
+Les tabacs manufacturés autres que les cigarettes sont soumis à un taux normal
+applicable à leur prix de vente au détail, sous réserve d'un minimum de
+perception fixé par mille unités ou par mille grammes.
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--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_iv/section_i/ii/article_575_a.md
@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-31
+Date de fin: 2004-01-05
+Identifiant: LEGIARTI000006310120
+Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0575ABXXXXXAR
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/01/LEGIARTI000006310120.xml
+---
+
+###### Article 575 A
+
+Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal
+est fixé conformément au tableau ci-après :
+
+GROUPE DE PRODUITS/ TAUX NORMAL (applicable au 1er janvier 2002)
+
+Cigarettes : 62
+
+Cigares : 20,00
+
+Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 51,69
+
+Autres tabacs à fumer : 47,43
+
+Tabacs à priser : 40,89
+
+Tabacs à mâcher : 28,16
+
+Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 108 euros pour les
+cigarettes.
+
+Il est fixé à 56 euros pour les tabacs de fine coupe destinés à rouler les
+cigarettes, à 45 euros pour les autres tabacs à fumer et à 55 euros pour les
+cigares.