diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/iii/article_953.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/iii/article_953.md
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-01
-Date de fin: 2011-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000021630155
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/01/LEGIARTI000021630155.xml
+Date de début: 2011-10-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023380393
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/03/LEGIARTI000023380393.xml
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 <h1>Article 953</h1>
 
-I. - Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le
-tarif est fixé à 89 euros.<br />
+I. – Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le
+tarif est fixé à 89 €.<br />
 
 Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article
 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le
-montant du titre est de 86 euros.<br />
+montant du titre est de 86 €.<br />
 
 Par dérogation au premier alinéa, le tarif du droit de timbre du passeport
-délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 45 euros. Pour le mineur de
-moins de quinze ans, ce tarif est fixé à 20 euros.<br />
+délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 45 €. Pour le mineur de
+moins de quinze ans, ce tarif est fixé à 20 €.<br />
 
 Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article
-6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 précité, le montant du titre pour
-un mineur de quinze ans et plus est fixé à 42 euros, et à 17 euros pour un
-enfant de moins de quinze ans.<br />
+6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 précité , le montant du titre
+pour un mineur de quinze ans et plus est fixé à 42 €, et à 17 € pour un enfant
+de moins de quinze ans.<br />
 
 Par dérogation au premier alinéa, le tarif applicable au passeport délivré à
 titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivré par une
 autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou du domicile du demandeur
-est de 30 euros.<br />
+est de 30 €.<br />
 
 Le renouvellement des passeports mentionnés aux premier et troisième alinéas est
 effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité et dans
@@ -42,18 +42,27 @@ c) Erreur imputable à l'administration ;<br />
 
 d) Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.<br />
 
-II. - La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents
+II. – La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents
 civils et militaires de l'Etat se rendant à l'étranger est effectuée
 gratuitement.<br />
 
 III. - (Abrogé).<br />
 
-IV. - Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux
-ans et sont soumis à une taxe de 8 euros.<br />
+IV. – Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et ceux délivrés
+aux apatrides titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont
+soumis à une taxe de 45 €.<br />
 
-V. - Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximum de trois mois
-aux étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 8
-euros.
+Les titres de voyage délivrés aux apatrides titulaires d'une carte de séjour
+temporaire et les titres d'identité et de voyage sont valables un an et sont
+soumis à une taxe de 15 €.<br />
+
+Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximale de trois mois aux
+étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 15 €.<br />
+
+V. – Par exception au IV et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le
+30 juin 2012, les titres de voyage délivrés aux réfugiés et ceux délivrés aux
+apatrides titulaires d'une carte de résident restent valables pour une durée de
+deux ans et sont soumis à une taxe de 20 €.
 
 
 <details>
@@ -63,10 +72,7 @@ euros.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023712113?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 104 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16</a> MODIFIE source
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021575657?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - article 55 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023347429?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -80,10 +86,7 @@ euros.
       2006-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025074903?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1). - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2022-01-01</a>
     </li>
     <li>
-      2008-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023712113?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 104 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16</a>
-    </li>
-    <li>
-      2009-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021575657?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - article 55 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2010-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023347429?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31</a>
     </li>
     <li>
       2011-12-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048848749?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31</a>