diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/ii/2/article_39_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/ii/2/article_39_a.md index 68f8df3ff7..acb9de5f01 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/ii/2/article_39_a.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/ii/2/article_39_a.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-12-31 -Date de fin: 2008-12-04 -Identifiant: LEGIARTI000006302891 -Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0039ABXXXXXAF -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/28/LEGIARTI000006302891.xml +Date de début: 2008-12-04 +Date de fin: 2009-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000020051614 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/05/16/LEGIARTI000020051614.xml --- ###### Article 39 A @@ -20,11 +19,11 @@ Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de l'amortissement dégressif.< Les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par un coefficient fixé à :
-a. 1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans ;
+a. 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans ;
-b. 1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans ;
+b. 2,25 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans ;
-c. 2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans.
+c. 2,75 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans.
L'amortissement dégressif s'applique annuellement, dans la limite des plafonds, à la valeur résiduelle du bien à amortir.